Vous disposez d’un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu’il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne affaire.

Les prérequis de la vente de terrain entre particuliers

Avant de vous lancer dans une telle entreprise, il est bien d’avoir un maximum d’informations pour ne pas faire n’importe quoi et surtout pour être crédible auprès de vos potentiels acheteurs. En effet, ils auront besoin de certaines informations préalables avant de continuer le processus devant aboutir à la vente du terrain.  Pour cela, il y a certaines formalités très importantes à remplir. Quelles sont-elles ?

Se rendre à la mairie

Il vous faudra vous rendre à la mairie pour jeter un coup d’œil au plan local d’urbanisme. Pourquoi cette démarche est-elle importante ? Elle vous permettra de vous assurer que votre terrain peut réellement être vendu et s’il est possible d’y construire un bâtiment. Ce sont des informations qu’il faudra très tôt fournir à votre interlocuteur. Une consultation des plans à jour est donc nécessaire.

Contacter un géomètre

Si ce n’est pas l’intégralité d’un terrain que vous souhaitez vendre mais juste une partie, il vous faudra faire appel à un géomètre qui se chargera de délimiter la surface du terrain mis en vente. Pour cela il fera une déclaration à la mairie pour signifier que votre terrain sera divisé en lots. Ensuite, il établira un document qui montrera ce à quoi ressemble le terrain désormais morcelé. Il devra en outre faire signer un procès-verbal de bornage, si vous êtes entouré par plusieurs terrains appartenant à de tierces personnes.

Connaitre la valeur de votre terrain

Une fois que le terrain à ventre est dûment délimité, vous pouvez vous tourner vers un expert qui vous donnera la valeur de votre terrain, en se basant sur les réalités du marché et les caractéristiques de votre terrain. Vous pouvez vous tourner pour cela vers un notaire, un agent immobilier ou un expert foncier. C’est sur la base de cette information que vous pourrez fixer votre prix de vente. Sinon, vous risquez de donner un prix trop élevé qui fera fuir les potentiels acheteurs ou, au contraire, de donner un prix trop bas et donc de ne pas profiter de la valeur réelle de votre terrain.

Le processus de la vente de terrain entre particuliers

Une fois toutes les premières formalités remplies, il est à présent possible d’envisager de manière plus concrète la vente de terrain entre particuliers. Pour conclure la vente, voici les démarches à respecter.

Publier l’annonce

Au moment de la rédaction de votre annonce, donnez un maximum de précisions pour intéresser de potentiels acheteurs. Par exemple, il sera judicieux de mentionner l’emplacement du terrain, sa superficie, ses caractéristiques générales. Vous pourrez également prendre des photos très avantageuses de votre terrain pour le mettre en valeur. Pour cela, Bruno Crest expert foncier et agricole conseille : « Avant de céder son terrain, il est conseillé de le nettoyer afin que le futur acquéreur puisse le parcourir facilement ». N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées pour être joint par un éventuel acheteur. Choisissez, pour votre annonce, des sites connus pour leur sérieux. Cela rendra votre offre plus crédible.

Négocier les différentes modalités avec le client

Une personne intéressée par votre bien vous fera parvenir une offre d’achat. Il se peut que le prix que vous avez proposé corresponde à ce que l’acheteur vous propose lui aussi. Dans ce cas, il vous suffira juste de prendre les dispositions pour vous rendre chez le notaire, qui vous aidera à conclure la vente comme la loi le prévoit.

Si toutefois la proposition de l’acheteur est inférieure au prix que vous avez proposé, deux choix s’offrent à vous.

• Il se peut que, bien que plus bas que le vôtre, son prix se trouve toujours dans la fourchette de prix qui correspondent à vos attentes (c’est la raison pour laquelle demander l’avis d’un expert avant de fixer le prix est une excellente idée). Dans ce cas, vous pouvez accepter son prix puisqu’il vous semble raisonnable et signer dès lors un compromis de vente ou une promesse de vente en vous rendant chez le notaire.
• Il se peut également que son prix soit vraiment trop bas que ce soit tant vis-à-vis des réalités du marché qu’en ce qui concerne vos attentes. Dans ce cas, vous devrez faire une contre-proposition à votre acheteur, en revoyant éventuellement votre prix légèrement à la baisse pour qu’il puisse se rendre compte de votre bonne volonté.

NB : Il n’est pas exigé qu’un notaire soit présent lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. La signature peut se faire sous seing privé, c’est-à-dire juste entre les deux parties. La présence d’un notaire est toutefois l’option la plus recommandée.

Conclure la vente

Une fois que le prix est définitivement accepté par les deux parties, la vente de terrain entre particuliers prend un dernier tournant. C’est l’étape décisive du processus. Il implique que les conditions mentionnées dans le compromis de vente ou la promesse de vente ont toutes été respectées et que les formalités ont été dûment remplies. La conclusion de la vente de terrain entre particuliers est prouvée par l’établissement d’un document appelé acte de vente. La signature de l’acte de vente se fait impérativement en la présence d’un notaire.

Ce document permet donc le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur et enclenche le processus du versement de la somme sur laquelle les deux parties se sont entendues pour procéder à la vente. Le versement de l’argent devrait se faire en principe dans les 8 jours suivant la signature de l’acte notarié.

La vente de terrain entre particuliers est une opération qui nécessite de suivre certaines règles, pour qu’elle se passe dans les meilleures conditions et que toutes les parties en sortent gagnantes. Le respect des étapes mentionnées vous aideront à y parvenir et à conclure votre vente dans les plus brefs délais en prenant le moins de risques possibles.