Même si la pratique est encore peu courante, voire méconnue, un propriétaire a la possibilité de vendre sa maison par notaire. On connaît surtout son rôle dans la rédaction des actes, mais ce professionnel peut aussi vous assister dans la recherche d’un acquéreur pour votre maison. Zoom sur la vente de maison par notaire.
La vente de maison par notaire
Passer par un notaire pour vendre son bien immobilier présent de nombreux avantages. Tout d’abord, vous avez un seul interlocuteur tout au long de la réalisation de votre projet, depuis la mise en vente jusqu’à la rédaction des actes.
Un autre avantage de recourir au notaire pour la vente de sa maison est de tirer parti de sa connaissance parfaite du marché immobilier. En effet, tout comme l’agent immobilier, le notaire connaît aussi très bien ce qui se passe sur le marché, notamment les prix. Il pourra ainsi vous aider à bien estimer la valeur de votre maison.
Bien sûr, en tant qu’officier authentificateur, le notaire apporte également son expertise sur les aspects juridiques de la vente. Il peut même vous apporter des conseils sur les aspects spécifiques de votre projet, comme la vente en indivision ou encore les donations familiales.
Vendre sa maison avec un notaire : les différentes étapes
L’étape avant-vente
Le notaire met à la disposition des vendeurs des services performants destinés à les aider à vendre leur bien. A travers ces services, il leur offre une sécurité optimale en intervenant à chaque étape de la vente.
- Estimation du bien:
L’évaluation de la valeur d’un bien est une étape essentielle à sa mise en vente. Un bien est qui surévalué aura du mal à trouver preneur. Grâce à son expertise, le notaire saura déterminer la juste valeur d’un bien au travers d’une analyse approfondie.
Le travail d’expertise du notaire peut se concrétiser par la remise d’un certificat d’expertise, encore appelé avis de valeur, ou par une expertise détaillée. Dans le premier cas, il réalise l’expertise en utilisant une seule méthode d’évaluation. Il ne réalise pas un audit immobilier. Dans le second cas, il réalise une estimation au travers d’une analyse complète des critères d’évaluation.
- Le mandat de vente
Pour pouvoir mettre en vente une maison, le notaire doit disposer d’un mandat de vente signé par le propriétaire. On distingue deux types de mandat de vente : avec ou sans exclusivité. Dans le premier cas, vous confiez la vente de votre logement à une seule étude notariale. Dans le second cas, vous pouvez engager plusieurs professionnels pour vendre votre maison ou encore trouver un acheteur par vos propres moyens.
- La diffusion de l’annonce
Tout comme les agents immobiliers, les notaires utilisent aussi des moyens de communication modernes pour diffuser les annonces immobilières. Ainsi, les annonces peuvent être publiées sur des sites immobiliers de notaire comme Immonot ou paraître sur le « Journal des notaires » ou encore dans le magazine « L’Immobilier des Notaires ».
Le choix des supports de communication et des publications est à la charge du notaire.
- Des formules de vente modernes
Mise à part l’utilisation des supports de communication classiques, les notaires proposent aussi aujourd’hui de nouvelles formules de vente plus modernes. L’une d’entre elles est la formule « Immo-Interactif » qui est un concept de vente en ligne.
Le notaire diffuse l’annonce sur le site immobilier des notaires avec toutes les informations nécessaires (photos, caractéristiques, date et heures de visite). La vente dure seulement 48 heures. Les acheteurs intéressés doivent s’inscrire avant le début de celle-ci. Pendant la durée de la vente, ils soumettent leurs offres. Lorsque les 48 heures sont écoulées, le vendeur procède à la sélection de la meilleure offre et à la signature du compromis de vente.
Une autre formule de vente proposée par les notaires est 36h immo. Ce concept innovant et audacieux se situe à mi-chemin entre la vente classique et la vente aux enchères en ligne. Tout se déroule dans une salle de ventes virtuelle. Les acquéreurs potentiels ont 36 heures pour faire monter les enchères. A noter qu’ils ont déjà visité le bien avant de porter une offre.
Cette nouvelle formule de vente proposée par les notaires est extrêmement efficace même si elle est encore peu connue. Sept biens sur dix reçoivent au moins une offre.
Les interventions obligatoires du notaire
Pour rappel, la vente d’un bien immobilier se fait en deux temps : le compromis de vente et l’acte de vente.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage le vendeur et l’acheteur à aller jusqu’au terme de la transaction. Il permet aux deux parties de s’accorder sur les termes de la vente (prix, date de la vente, clauses suspensives…). A ce stade de la transaction, l’intervention du notaire n’est pas encore obligatoire. Toutefois, elle est recommandée compte tenu des enjeux juridiques et financiers de la transaction.
L’acte de vente définitif est signé trois mois après le compromis de vente.
L’acte de vente
Entre la signature du compromis de vente et de l’acte définitif, certaines formalités doivent être réalisées. Certaines d’entre elles sont prises en charge par le notaire comme la vérification de la propriété du bien. Il vérifie entre autres la validité du titre de propriété que le vendeur lui a remis. Il vérifie aussi si le bien n’est pas hypothéqué en demandant un état de situation hypothécaire.
Il vérifie l’état-civil des deux parties. Pour cela, ces dernières doivent lui fournir des extraits d’acte de naissance.
A l’approche de la date butoir de la signature de l’acte définitif, le notaire fixe un rendez-vous pour réunir le vendeur et l’acquéreur. Le jour J, les deux parties signent l’acte qui constate la vente. Celui-ci doit être authentifié. L’acheteur verse le reste du prix de vente. Le vendeur, quant à lui, lui remet les clés. A ce moment-là, il y a transfert de propriété qui doit être publié au service de la publicité foncière.
Pour vendre votre maison, vous pouvez confier aujourd’hui toutes les étapes de la transaction à un notaire. Ce professionnel de l’immobilier, grâce à son expertise, peut être votre interlocuteur unique pour trouver un acquéreur, depuis la mise en vente de votre bien jusqu’à la publication au service de la publicité foncière.