Hypothèque conventionnelle : durée, avantages, inconvénients, conditions

Une hypothèque est une garantie qu’un emprunteur met à la disposition du prêteur afin d’obtenir un emprunt. Cette garantie est faite de telle sorte qu’elle pourra être vendue en cas de non remboursement de l’emprunt. Par conséquent, la garantie doit avoir une valeur égale ou supérieure à l’emprunt. Il existe de nombreux types d’hypothèques dont l’hypothèque conventionnelle.

Qu’est-ce qu’une hypothèque conventionnelle ?

Comme pratiquement tous types d’hypothèques, l’hypothèque conventionnelle est le fait de fournir à un ou plusieurs créanciers une garantie hypothécaire (il peut s’agir d’un bien immobilier en construction ou déjà terminé) afin de pouvoir contracter un emprunt. Il s’agit là d’une sous catégorie d’hypothèques permettant au créancier de vendre le bien donné par le l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement de la dette. Cependant, cette vente doit obligatoirement se faire par l’intermédiaire d’un notaire, d’un acte notarié, d’un acte de vente et bien d’autres.

Ca veut tout simplement dire que si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses dettes dans les délais, le créancier ou institut financière pourra procéder à une saisie immobilière, et l’emprunteur perdra son hypothèque conventionnelle. De ce fait, afin de conserver votre hypothèque conventionnelle, vous devrez rembourser vos dettes dans les délais, le mieux serait de le faire avant la fin de votre contrat. Il s’agira donc là d’un remboursement anticipé, ce qui vous facilitera la tache car vous n’aurez plus à rembourser ni votre dette, ni les intérêts qui vont avec.

La durée d’une hypothèque conventionnelle

Hypothèque conventionnelle - durée

Etant donné qu’une hypothèque conventionnelle est le fait de mettre un bien immobilier en gage afin d’obtenir un prêt, il est évident qu’il y ai une durée déterminée avant de rembourser cette dette. Si l’emprunteur ne rembourse pas ses dettes au terme de cette durée déterminée, le créancier aura donc tous les droits de procéder à une éventuelle vente de cette garantie afin de pouvoir couvrir les dettes de l’emprunteur. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une renégociation du contrat mais il faudra toujours respecter les délais pour ne pas risquer de perdre votre hypothèque.

Etant donné qu’il faudra absolument que l’emprunteur rembourse ses dettes, il n’y a pas toujours une durée fixe pour le faire. Cependant, la loi exige que la dette n’aille pas au-delà de 50 ans, ce qui veut tout simplement dire qu’au bout des 50 ans si l’emprunteur n’a toujours pas remboursé toutes ses dettes, le créancier ou l’institution prêteuse pourra procéder à la vente du bien immobilier mit en gage.

En dehors des cette durée instaurée par l’Etat, l’emprunteur devra également respecter son entente avec son institution financière. C’est-à-dire que si les deux se sont entendu sur une durée de 30 ans, il faudra impérativement que l’emprunteur respecte ce contrat. Si l’emprunteur vient à dépasser cette durée, il faudra essayer de renégocier le contrat tout en sachant qu’il faudra inclure les frais liés à cette renégociation. C’est donc pour cette raison qu’il est important de s’assurer de pouvoir convenablement évaluer les frais d’hypothèque avant d’hypothéquer un bien.

De plus, il est préférable de choisir une fréquence de paiement de vos dettes qui sera convenable à vos entrées d’argent. Ca veut tout simplement dire que si vous avez uniquement un salaire mensuel, le mieux serait donc de payer vos dettes mensuellement afin de pouvoir toujours respecter vos délais. Ce n’est qu’après avoir remboursé le coût total de vos dettes que votre hypothèque vous sera restituée. Il faut donc être en mesure de rembourser votre emprunt dans les plus brefs délais si vous ne voulez pas perdre votre hypothèque.

Avantages d’une hypothèque conventionnelle

L’hypothèque conventionnelle présente en effet des avantages tant pour l’établissement bancaire que pour le débiteur. Vous devez donc penser à ces différents avantages lorsque vous vous lancez dans une demande de crédit pour un investissement locatif, qu’il soit neuf ou ancien. Vous pourrez donc bénéficier des avantages suivants grâce à une hypothèque conventionnelle :

Du point de vu du créancier

  • L’assurance d’un éventuel remboursement. En effet, une hypothèque conventionnelle permet au créancier d’avoir une assurance au niveau du remboursement de la dette. Cette assurance s’explique grâce au bien immobilier que l’emprunteur met à la disposition du créancier, et ce dernier pourra vendre cette garantie si l’emprunteur est incapable de rembourser ses dettes dans les délais. C’est donc pour cette raison que le créancier ne court pas d’énormes risques, peu importe la durée de l’emprunt.

Le créancier s’assure donc que le bien mit à sa disposition soit proportionnel à la demande de crédit. Si ce n’est pas le cas, le créancier ainsi que l’emprunteur trouveront un terrain d’entente afin de terminer  le processus comme il se doit et dans les plus brefs délais.

  • La possibilité de gagner plus. Le créancier a effectivement la possibilité de gagner plus que ce qu’il a accordé à l’emprunteur sur une longue durée. Etant donné que l’emprunteur s’engage à rembourser ses dettes sur une longue période (généralement 2 à 25 ans), le créancier pourra bénéficier de tous les intérêts possibles lors de cette période de remboursement. Ce taux d’intérêt peut parfois augmenter, et ca ne fera qu’avantager le créancier car il verra plus d’argent entrer.

Dans certains cas, l’emprunteur ne parvient pas à rembourser la totalité de son emprunt mais rembourse une partie pendant quelques années. Le créancier lui pourra donc bénéficier de tous les versements de l’emprunteur durant cette période, et ensuite vendre le bien afin de gagner deux fois, voire trois fois plus. Le créancier est donc gagnant en cas de remboursement ou de non remboursement de l’emprunt.

Du point de vu de l’emprunteur

  • L’obtention d’un prêt. En effet, l’emprunteur fait une hypothèque conventionnelle dans le but d’obtenir un prêt d’une institution financière. C’est donc cette hypothèque conventionnelle qui lui servira de garantie, cette hypothèque peut être son logement achevé ou en cours de construction, ou tout autre bien immobilier. Il est donc important d’avoir une hypothèque qui aura la même valeur que la demande de prêt que vous souhaitez faire. Dans le cas contraire, vous pouvez procéder d’une autre manière.

Vous avez également la possibilité de joindre plusieurs garanties afin d’obtenir votre prêt. Vous le faites uniquement si la valeur de votre hypothèque est inférieure à la somme que vous désirez obtenir du créancier. C’est un avantage pour vous de pouvoir joindre plusieurs biens, surtout si le besoin d’un prêt est important et urgent. Vous devrez cependant penser à rembourser votre emprunt si vous souhaitez récupérer tous vos biens.

  • La possibilité de rembourser durant une longue période. Le point positif avec une hypothèque conventionnelle est que vous pourrez vous-même décider de la durée de votre dette. Il est donc tout à fait possible pour vous de rembourser vos dettes en 20 ans, 30 ans, ou même 50 ans. Le plus la durée est longue, le moins vous aurez à payer des frais par mois. Vous devrez donc simplement débourser une petite somme tous les mois pendant la durée de votre choix.

Vous avez également la possibilité de choisir la fréquence de paiement de vos dettes. Vous pouvez ainsi choisir de payer tous les mois, de payer par quinzaine, ou même de payer toutes les deux semaines. Ca sera à vous de vous arranger avec votre créancier mais sachez que vous devrez absolument respecter vos délais. Choisissez donc la durée ainsi que la fréquence de paiement qui vous conviendra le mieux.

Inconvénients d’une hypothèque conventionnelle

Les inconvénients ne sont jamais très loin des avantages, du coup une hypothèque conventionnelle présente également quelques inconvénients que vous ne devez surtout pas ignorer. Ces inconvénients peuvent donc être abordés du point de vu du créancier ainsi que du point de vu de l’emprunteur.

Du point de vu du créancier

  • Des dépenses supplémentaires. Il est bien vrai que même si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses dettes, le créancier aura la possibilité de vendre l’hypothèque de l’emprunteur. Par contre, pour procéder à la vente, il faudra faire appel à un notaire. Le fait de faire appel à un notaire entrainera des frais de notaire, ce qui fera faire des dépenses en plus au créancier. Etant donné que les services d’un notaire ne sont pas toujours abordables, le créancier se verra dans l’obligation de débourser une grosse somme pour cette vente.

De plus, en dehors des couts supplémentaires, il faudra suivre quelques conditions administratives et légales ce qui retardera la vente pendant un bon moment. Le créancier ne pourra donc pas immédiatement procéder à la vente du bien car il faudra attendre que le notaire mette en place un contrat de vente et tout ce qui va avec pour que le processus de la vente se fasse dans les règles.

  • Le fait de devoir enlever un logement. Il n’est pas toujours facile pour un créancier de devoir priver toute une famille de son logement juste parce qu’elle est dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Malheureusement, à un moment donné le créancier n’a pas le choix et est dans l’obligation de le faire ce qui rend les choses compliquées pour les deux concernés. C’est donc pour cette raison que certaines institutions acceptent de renégocier le contrat, mais à un moment donné il n’y a plus moyen.

Du point de vu de l’emprunteur

  • La possibilité de perdre son hypothèque. Le fait de devoir mettre un bien en gage est un très gros risque car si vous ne parvenez pas à rembourser votre dette, vous ne pourrez jamais récupérer votre bien. Ce bien sera vendu pour pouvoir rembourser votre dette ainsi que les intérêts qui vont avec. Etant donné qu’une hypothèque conventionnelle concerne principalement un bien immobilier, vous risquerez de perdre votre ou vos logements si vous êtes dans l’incapacité de rembourser votre dette à temps.

Il est vrai qu’à un moment donné vous aurez la possibilité de faire appel à une renégociation de contrat afin de prolonger votre durée de paiement de dette, mais vous pouvez également faire face à des créanciers difficiles qui ne vous permettront certainement pas de le faire. De ce fait, vous courrez un très gros risque, c’est donc pour cette raison que vous devez avant tout savoir comment évaluer le cout d’une hypothèque afin de pouvoir réduire ce cout autant que possible.

  • Les différents frais. Hypothéquer un bien immobilier n’est pas aussi simple que ce qu’il parait car vous devrez faire de diverses dépenses afin de convenablement obtenir votre prêt. Ces différents frais supplémentaires seront au compte de l’emprunteur. Il s’agira là des frais de notaire, le « salaire » du conservateur des hypothèques, les frais de mainlevée, les frais des différents documents nécessaires pour cette procédure, etc. Vous aurez donc à faire toutes ces dépenses, ce qui ne vous facilitera pas du tout la tache.

Les conditions d’une hypothèque conventionnelle

Hypothèque conventionnelle - contrat

Tout le monde ne peut pas avoir recours à une hypothèque conventionnelle, il faut pouvoir remplir certains critères. Ce n’est qu’en remplissant ces critères que vous pourrez donc avoir recours à une hypothèque conventionnelle, donc à l’obtention d’un prêt.

Vous devez être propriétaire

Une hypothèque conventionnelle est un bien immobilier que vous mettez en gage, donc il est tout à fait normal qu’il vous soit exigé d’être le propriétaire de ce bien immobilier. Si vous êtes en location, vous ne pourrez pas hypothéquer ce logement car il ne vous appartient pas concrètement. Si vous ne possédez donc aucun bien immobilier, il vous sera très difficile, voire impossible d’avoir recours à une hypothèque conventionnelle. Vous devrez donc procéder d’une autre manière pour obtenir votre prêt.

La valeur de votre hypothèque doit être proportionnelle à l’emprunt

En effet, vous ne pourrez pas hypothéquer un bien immobilier de 200 000€ alors que vous souhaitez obtenir un prêt de 300 000€. Vous devez donc vous assurer que la valeur de votre bien immobilier soit égale ou supérieure à votre demande de prêt. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d’accumuler plusieurs garanties afin de les hypothéquer et d’obtenir votre prêt le plus rapidement possible.

Vous devez être solvable

Le créancier doit se rassurer que vous serez en mesure de rembourser votre dette. Pour se faire, il doit donc se rassurer que vous êtes solvable, que vous ayez un travail à temps plein qui vous permettra de verser une somme périodique, en fonction de votre entente avec votre créancier. Si vous n’êtes pas solvable, vous aurez du mal à obtenir un prêt ou tout simplement à récupérer votre hypothèque conventionnelle.

Conclusion

Grace à cet article vous avez donc pu vous faire une idée sur ce qu’est l’hypothèque conventionnelle, sa durée, ses avantages, ses inconvénients ainsi que ses conditions.