Démarrer une activité entrepreneuriale ou monter un projet immobilier demande souvent un certain montant. Les institutions financières hésitent à céder un prêt à des entreprises en difficulté dont la réussite de l’affaire rend les banques sceptiques. Pour pallier à cette éventualité, des organismes ont mis au point un fond de garantie qui permet aux PME de bénéficier plus facilement d’un prêt bancaire.

Le fonds de garantie pour les entrepreneurs

Le fonds de garantie au prêt bancaire est un organisme mis en place afin de permettre aux entrepreneurs de profiter d’un prêt bancaire, grâce une caution. Les entrepreneurs ont souvent du mal à décrocher un prêt dans le cadre de leurs activités. Les institutions financières hésitent sur la capacité d’un potentiel client à rembourser son prêt. Le fonds de garantie accorde la chance aux PME de bénéficier d’un prêt, sachant qu’il y a un garant qui se chargera du remboursement si ce dernier est défaillant.

Le fonds de garantie pour un prêt immobilier

Hormis le prêt nécessaire pour démarrer ou reprendre une entreprise, on retrouve le prêt immobilier. Il s’agit d’un prêt qu’on contracte pour faire une acquisition immobilière. Dans ce cas de figure également, la banque demande une garantie au demandeur. De plus en plus de personnes passent par une société de cautionnement  mutuel pour garantir leur prêt immobilier.

Le plus connu est la caution accordée par le Crédit du logement. L’emprunteur participe à un fonds et une commission équivalant à une somme variant de 0,52 % et 1,30 % du total de son crédit. En cas de défaut de paiement, c’est la société de cautionnement mutuel qui se charge de rembourser la banque. Dans le cas où les mensualités ont été respectées jusqu’au paiement total du prêt, l’emprunteur récupère une partie des frais de garantie.

Le fonds de garantie constitue un atout pour le demandeur de crédit qui peut voir son projet immobilier prendre vie. Le Crédit du Logement est partenaire de nombreuses banques, sinon, on peut aussi s’approcher de la Banque Populaire, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel ou encore la Caisse d’Epargne.

Différence entre assurance et fonds de garantie

Dans les dossiers à compléter pour demander un crédit, on demande toujours au demandeur de souscrire à une assurance. Certains peuvent se demander la différence entre l’assurance et le fonds de garantie. Par définition, l’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage à fournir une prestation à son client lors de la survenue d’un risque à laquelle il paie une prime d’assurance. Dans le cadre d’une assurance sur le crédit aux entreprises, l’assureur paie une prime dans le cas où l’emprunteur est touché d’une incapacité de paiement comme une maladie invalidante ou le décès.

Le fonds de garantie couvre un autre risque qui n’est pas stipulé dans le contrat d’assurance prêt classique. Lorsque vous êtes dans l’incapacité de rembourser le prêt, le fonds de garantie est activé pour effectuer le paiement à votre place. L’organisme qui a accordé le fonds de garantie constitue un plus pour le demandeur de voir sa demande acceptée.

Où demander un fonds de garantie pour un prêt bancaire

Le fonds de garantie est possible grâce à l’instauration de mutuelles qui se portent garantes auprès des banques. Le remboursement s’effectue à hauteur de 20 à 70 % du montant du prêt accordé. Cela dépend de l’étendue du projet, de son montant ou encore de l’apport personnel du demandeur. La banque peut vous indiquer un organisme qui prendra en charge votre caution. Les plus connus dans le domaine étant Siagi, Socama, Sofaris ou BPI France.

Certains organismes permettent à des cas particuliers de bénéficier d’un fonds de garantie à vocation solidaire ou sociale. Le plus connu est sans doute le Fonds de Garantie à l’initiative féminine ou FGIF, destiné aux projets portés par des femmes. Dans le même registre on retrouve également le fonds de garantie pour la réinsertion professionnelle, pour les personnes en difficulté ou encore pour la réinsertion professionnelle.

L’accord de prêt bancaire figure parmi les missions principales d’une banque. Mais cet accord n’est pas automatique et il faut parfois batailler à coups d’arguments avec son banquier pour pouvoir en bénéficier. La banque exige de solides garanties avant de pouvoir accorder un prêt. On distingue trois principaux types de garantie :

L’hypothèque

L’hypothèque est une pratique traditionnelle qui consiste à placer son bien immobilier comme garantie auprès de la banque. Durant la durée du prêt, le propriétaire continue de jouir de son bien. En cas de défaillance de remboursement, la banque saisit le bien à la vente en quelque main qu’il se trouve. Lorsque la durée du prêt est arrivée à échéance avec le paiement en totalité du prêt, l’hypothèque prend fin automatiquement.

Toutefois, l’hypothèque porte des frais élevés. Il faut entre autres compter les honoraires du notaire ainsi que les droits d’enregistrement au conservateur. A la fin de l’hypothèque, il lui faut également s’acquitter des frais de main levée.

Le nantissement

Le nantissement du fonds de commerce une alternative sur les garanties possibles. Il consiste à placer son fonds de commerce comme garantie à la banque. Cela implique qu’en cas de défaillance de paiement, la banque a le droit de saisir l’entreprise à la vente et ainsi se faire rembourser. La banque peut aussi demander le nantissement sur les richesses mobilières, l’outillage ainsi que le matériel pour s’assurer de son remboursement. En effet, la valeur du fonds de commerce peut fluctuer et ne pas être suffisant pour le paiement des traites.

En cas de dépôt de bilan, la banque est prioritaire sur le paiement des créanciers. L’acte de nantissement doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce. L’inscription garantit le capital de la créance ainsi que deux années d’intérêt non payés. Le nantissement est la solution la moins onéreuse car elle n’engage pas de frais.

La caution

La caution est la garantie la plus courante en matière de prêt bancaire. On distingue deux types de cautionnement : le cautionnement personnel et le cautionnement mutuel.

• Le cautionnement personnel

Il consiste à mettre comme garantie son patrimoine personnel ou ses fonds propres, qui seront saisis en cas de défaut de remboursement. Cette option est risquée et il est conseillé de bien définir le montant de la caution ainsi que la durée de la garantie pour ne pas faire face à de mauvaises surprises. L’acte de cautionnement doit porter votre signature et la mention de votre propre écriture du montant en chiffres et en lettres de la somme garantie. La caution se transmet par succession en cas de décès.

• Le cautionnement mutuel

Le cautionnement mutuel ou le fonds de garantie est le plus approprié pour garantir son remboursement. Des organismes sociaux ont été établis pour permettre aux chefs d’entreprise de trouver des fonds qui leur serviront de garantie. En cas de défaillance de remboursement, c’est l’organisme de paiement qui prend le relais.

Comment bénéficier d’un fonds de garantie au prêt bancaire ?

Pour bénéficier de l’appui d’un fonds de garantie il faut se rendre auprès d’un organisme qui propose ce genre de service. Les organismes sont diversifiés, vous permettant de trouver celui qui correspond à votre profil.

Les sociétés de caution mutuelle ou SCM

On retrouve notamment les sociétés de caution mutuelle ou SCM. Vous devez être membre pour pouvoir bénéficier de leurs services. Elles s’adressent particulièrement aux professionnels libéraux, aux sociétés commerciales mais également commerçants, industriels et artisans. Le demandeur de garantie doit souscrire au capital de la SCM à hauteur de 0,5 à 1% du prêt. Il doit également s’acquitter d’une commission de risque versée prorata temporis et payer une cotisation s’élevant entre 0,75 à 4% du prêt garanti.

La SCM peut choisir de garantir directement l’emprunteur auprès de la banque ou de contre-garantir la banque. Si la durée de l’emprunt est expirée sans recours au fonds de garantie, la cotisation est remboursée au bout de trois mois suivant la fin du crédit.

BPI France

BPI France ou Banque Publique d’Investissement se donne pour mission de dynamiser et de rendre plus compétitive l’économie française. Elle apporte des garanties aux PME créées depuis moins de 3 ans. L’apport s’effectue sur trois niveaux différents :

• la création ou la transmission d’entreprises
• les prêts de développement de l’entreprise
• le renforcement de la trésorerie des entreprises

BPI France puise sa capacité à garantir les fonds à partir de fonds publics de divers horizons : la Région, l’Etat et l’Europe. La garantie s’élève entre 50 à 70% du montant du prêt accordé.

Les fonds de garantie gérés par France Active

Créée en 1988, France Active est un réseau associatif qui a pour mission d’aider les personnes en difficulté à créer leur entreprise. En termes de garantie financière, France Active a développé deux principaux fonds : le FAG ou France Active Garantie et le FGIF ou Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes.

France Active compte de nombreux partenaires et mécènes dont notamment la Caisse des Dépôts, le Fonds Social Européen, l’Union Européenne, la Délégation Interministérielle à l’ESS, Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, l’association de microfinance Adie, la Caisse d’Epargne et bien d’autres.

• France Active Garantie

Ce fonds s’adresse aux personnes en situation de précarité et souhaitant créer leur entreprise. Il est également disponible pour toute entreprise solidaire qui crée ou consolide des emplois. La garantie s’élève à 65% de la valeur du prêt plafonné à 45 000 euros.

• Fonds de garantie à l’initiative des femmes

Comme son nom l’indique, le fonds s’adresse aux femmes souhaitant monter leur entreprise. La garantie d’élève à 70% de la valeur du prêt plafonné à 45 000 euros.

Fonds de garantie régionaux ou départementaux

Les collectivités locales constituent également des fonds pour aider les entrepreneurs à se constituer une garantie par rapport à leur demande de prêt. Le mieux est de se diriger vers la Chambre de Commerce et d’Industrie la plus proche pour avoir des précisions.

On peut ajouter à cette liste d’autres types de fonds de garantie à savoir :

• Fonds de garantie agriculture pêche bois
• Fonds de garantie de Saint Pierre-et-Miquelon
• Fonds de garantie Sofiscop
• Société de gestion de fonds de garantie d’outremer

Comment choisir son organisme de garantie ?

Face à la diversité des organismes qui proposent des services de garantie pour le prêt bancaire, vous êtes un peu perdu. Les institutions proposant des fonds de garantie sont de deux grandes natures : la société privée de cautionnement et la mutuelle. Généralement, la banque vous dirigera vers une société avec laquelle elle a des relations de partenariat. Le dossier est traité rapidement et vous accédez au crédit en peu de temps.

Mais vous pouvez aussi prendre le temps d’étudier les offres pour bénéficier de la meilleure offre. En optant pour la banque mutualiste, vous bénéficiez de tarifs intéressants. Malheureusement, la majorité des banques ont pour filiales des sociétés de cautionnement, ce qui vous empêche d’opter pour le meilleur choix.

Cas où le prêt n’est pas remboursé

Malgré un plan de remboursement bien ficelé, vous avez du mal à payer vos mensualités. Le premier réflexe est de prendre rendez-vous avec son banquier pour en parler. Ce dernier a déjà eu à gérer des situations diverses en matière de remboursement de prêt, il a sans doute des solutions à vous proposer. S’il s’agit d’un retard ponctuel, vous pouvez demander un étalement de ce retard de remboursement. Vous devez dans ce cas être sûr que le paiement sera honoré tel que prévu sous peine d’être considéré comme un client de mauvaise foi.

Si le problème est persistant, vous pouvez demander un rééchelonnement de votre prêt. Le remboursement s’effectuera sur une durée plus longue avec probablement de nouveaux taux d’intérêt. Si vos relations avec la banque sont au beau fixe, vous avez des chances qu’elle accepte de faire un avenant à votre contrat de prêt. Dans le cas contraire, vous devez faire appel à votre fonds de garantie pour vous aider à honorer vos engagements.

Conclusion

Lorsqu’on effectue une demande de prêt, la banque demande un certain nombre de documents. Le fonds de garantie constitue un plus pour votre dossier, la banque étant sûre d’être remboursée. De nombreux organismes proposent des solutions de garantie selon le profil du demandeur. Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt pour monter une entreprise, obtenir un prêt grâce au fonds de garantie est tout à fait possible.