On sait tous que le prêt à taux zéro contribue à donner un bon coup de pouce à ses bénéficiaires afin qu’ils puissent acquérir leur logement neuf ou ancien sous conditions de travaux. Ceci dit, pour en bénéficier il y a des règles à suivre, il faut introduire une demande de prêt à taux zéro au préalable.

Comment s’obtient le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt accordé aux primo-accédant en vue de l’achat de leur résidence principale. Il est octroyé sous certaines conditions et suppose un certain nombre de démarches à satisfaire pour son obtention. Si c’est la première fois que vous acquérez votre une résidence principale dans le respect de certaines conditions de ressources, vous bénéficierez sans doute du prêt à taux zéro. Vous aurez alors droit à une somme d’argent remboursable sans payer des intérêts d’emprunt en contrepartie. Cependant, tout sera fonction de votre situation financière ou sociale et de la zone géographique du bien immobilier.

Le prêt à taux zéro est octroyé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat. Dans la pratique, on peut se rendre compte que presque tous les établissements bancaires en France octroient cette aide d’accession à la propriété immobilière. Autre fait marquant, c’est que le PTZ est aussi dédié à l’acquisition d’une première résidence principale dans le neuf. A cet effet, le bien immobilier peut être acquis sur plans auprès d’un promoteur.

Ce prêt peut aussi financer l’achat d’un terrain suivi de la construction d’un logement individuel. Le logement ancien n’étant pas en reste, le PTZ peut aussi le financer sous réserve d’effectuer des travaux qui s’estiment au moins à 25% du montant total du bien immobilier.

D’abord vous devez savoir si vous êtes éligible

Avant d’introduire une demande de PTZ (prêt à taux zéro), toute personne candidate à l’acquisition d’un logement qui compte sur un prêt à taux zéro pour financer l’achat de ce logement, doit au préalable s’assurer qu’elle est éligible pour obtenir cette aide. Par conséquent, de nombreux critères doivent être remplis :

• D’abord vous devez vous assurer que vous êtes un primo-accédant. Ceci signifie que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Toutefois, il existe quelques exceptions à cette règle. Elles concernent les personnes qui perçoivent des allocations adulte handicapé (AAH) ;
• En tant qu’acheteur, vos revenus ne doivent pas se situer au-dessus d’un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la composition de la famille et de la situation géographique du bien immobilier.

Si donc, vous remplissez ces deux conditions, en tant qu’acquéreur vous pouvez introduire une demande de PTZ pour pouvoir obtenir un prêt. Soyez tout de même prudent ! Si vous souhaitez financer l’achat d’un logement ancien en obtenant un prêt à taux zéro, vous devez prévoir d’effectuer des travaux, sinon vous courez le risque ne pas l’obtenir.

Identifier le logement à acheter puis à rénover

Après que vous soyez rassurés sur le fait que vous êtes éligible pour introduire une demande de PTZ, il vous revient à présent d’engager des recherches en tenant compte de l’aide qui vous sera accordée dans votre budget. N’oubliez pas que le montant total d’achat du bien sera alourdi par le montant des travaux. Concrètement, ceci signifie que les travaux seront estimés au moins à 25% du montant total de toute l’opération qui intègre le prix d’achat du bien, les frais d’acquisition du bien et le montant des travaux.

Par exemple, un couple n’ayant jamais été propriétaire décide d’acheter un logement ancien à rénover pour un coût total de 120 000 euros comprenant les frais. Ce couple doit effectuer des travaux dont le montant s’élève à 40 000 euros s’il désire obtenir un prêt à taux zéro, soit 25% de 160 000 euros, et donc du coût total du projet d’acquisition du bien en question. D’où l’on voit qu’il peut parfois être difficile de trouver le bien immobilier idéal. Bien plus que le souci de trouver le logement de ses rêves, ce couple doit également être porté par le souci de trouver un logement qui se prête à des travaux correspondants à ce que prescrit le PTZ.

Cela dit, il est tout à fait possible d’engager de nombreux travaux en vue d’atteindre le seuil de 25%. C’est à ce titre que la loi reconnait :

• les travaux de modernisation, d’aménagement ou d’assainissement de la surface habitable ;
• les travaux d’économie d’énergie à l’exception des travaux financés grâce à l’éco-PTZ :
• la création d’une nouvelle surface habitable ou encore des surfaces annexes telles que les terrasses, les balcons, les caves, les garages, etc.

Préparer les travaux à effectuer

C’est un avantage important de ne point attendre le résultat de la demande de PTZ (prêt à taux zéro) auprès de l’établissement bancaire avant de vous intéresser aux travaux à effectuer si le bien à acheter est ancien. La banque voudra se rassurer si votre projet d’acquisition d’un logement ancien donne droit au PTZ en tenant compte du fait que les travaux engagés seront bel et bien éligibles au dispositif, en plus de garantir, qu’ils atteindront un seuil de 25% du montant total de l’opération.

Si vous souhaitez emprunter, vous ne pouvez pas vous présenter sans certaines pièces devant le conseiller bancaire. C’est pourquoi il est important d’effectuer certaines démarches préalables relatives aux travaux, notamment après la signature de l’avant-contrat qui est un compromis de vente. Vous devez mettre à la disposition du conseiller bancaire, des devis prévisionnels qui pourront permettre d’estimer le coût total des travaux, et s’assurer que votre candidature à l’emprunt a des chances de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Il serait aussi astucieux de présenter une attestation sur l’honneur auprès de la banque pour la rassurer que les travaux seront effectués jusqu’à leur terme.

Faire une demande de prêt taux zéro

Une fois que le compromis de vente ou avant-contrat est signé, que les devis prévisionnels ont été établis, et que la demande de PTZ (prêt à taux zéro) a reçu un avis favorable, tout ce qu’il reste c’est l’obtention du financement auprès de l’établissement financier. En ce moment, l’emprunteur pourra choisir parmi plusieurs options. Il a la possibilité de se renseigner directement devant l’établissement bancaire, de faire appel aux services d’un courtier en crédit immobilier qui aura la charge de porter son dossier de candidature auprès de nombreuses banques en vue de trouver le meilleur financement. Il peut aussi démarcher auprès des concurrents de la banque.

Après l’identification d’une banque qui s’engage à vous accorder un PTZ, vous devez lui confier votre dossier de prêt lors de votre rendez-vous. En conséquence vous devez bien ficeler et préparer ce dossier en prélude à la rencontre avec la banque. Vous devez par exemple tout faire pour mettre vos comptes bancaires à jour.

Signer le prêt et acquérir le logement

Si vous avez satisfait aux conditions précédentes, et que le crédit immobilier et le prêt à taux zéro vous ont été accordés, vous pouvez conclure la transaction à travers la signature de l’acte authentique de vente auprès du notaire. Par cette signature, vous devenez le nouveau propriétaire du bien immobilier. Ne perdrez pas de vu que des démarches restent encore à satisfaire. Des travaux devront se poursuivre étant donné que le chantier généralement, ne commence qu’avec la validation définitive de l’acte d’achat du logement pour ce qui est de l’achat d’un logement neuf.

Vous disposerez ensuite de trois années pour bien conduire les travaux. Une fois le chantier parvenu à son terme, vous devez fournir des factures qui attestent leur réalisation effective, ainsi que le montant total des travaux auprès de la banque qui vous a octroyé le PTZ. Un délai de supplémentaire peut être accordé suite à un cas de force majeure, la disparition de l’emprunteur, ou encore en cas d’incapacité provisoire de travail du fait d’un accident ou d’une maladie (3 mois au moins). Ce délai peut aussi être prolongé en cas de contentieux avec les personnes responsables des travaux, et en cas de catastrophes technologiques ou naturelles, etc.

Synthèse de la demande à suivre pour obtenir un PTZ pour chaque condition de PTZ

Pour se résumer, une fois que vous êtes sûr de satisfaire toutes les conditions d’obtention du prêt, vous pouvez faire votre demande PTZ (prêt à taux zéro) auprès d’une banque ayant signée une convention avec le gouvernement. Vous serez appelés à fournir plusieurs pièces justificatives qui vous seront demander en vue d’instruire votre dossier. Parmi ces pièces, certaines concerneront la situation du logement, le projet d’acquisition du logement, votre identité, le financement de l’opération, etc. voici ci-dessous certaines de ces informations utiles :

• l’identité : ici, vous devez remplir et mettre à la disposition de la banque, une fiche de renseignements contenant le nombre de personnes et leurs identités qui occuperont le bien immobilier. Vous devrez justifier cette fiche en présentant également vos pièces d’identité, un livret de famille, un contrat de mariage ou de Pacs selon votre statut le cas échéant, un certificat de concubinage, un certificat de grossesse et un jugement de divorce, etc.
• l’opération immobilière : selon la nature de votre projet, il vous faut présenter un contrat de construction de logement individuel. Vous devez aussi présenter un contrat préliminaire ou de réservation pour l’acquisition d’un lot auprès d’un promoteur, un permis de bâtir, un compromis ou promesse de vente ;
• les ressources dont vous disposez : il est important de fournir des informations sur les ressources dont vous disposez, de même que les ressources de toutes les personnes qui vont occuper le logement. A cet effet, il est utile de fournir des avis d’imposition de l’année N-2. Concrètement, pour une demande déposée en 2017, il sera question des avis d’impositions sur les revenus de l’année 2015 ;
• le financement: qu’il s’agisse d’un logement ancien avec travaux, de la construction d’un logement individuel ou de l’achat d’un logement neuf, le prêt à taux zéro ne peut vous financer que dans le limite d’un plafond de 40% au plus du prix du projet d’acquisition du bien immobilier. Il est tout à fait judicieux d’y associer des crédits complémentaires tels qu’un crédit bancaire classique par exemple, un Prêt d’accession sociale (PAS), etc. ;
• la résidence principale: pour prouver que jusqu’ici, vous n’étiez pas propriétaire de votre résidence principale, il vous faut présenter des pièces justificatives. Elles peuvent être vos quittances de loyer au cours des deux dernières années, une attestation d’hébergement à titre gratuit qui s’étend sur la durée requise. Pour finir, comme c’est le cas pour tous, vous devez signer un engagement (déclaration) sur l’honneur attestant de l’exactitude des pièces que comporte votre dossier de candidature ;
• le Prêt à taux zéro dans l’ancien: vous savez que pour obtenir un PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à mener des travaux estimés à au moins 25% du prix d’acquisition du bien immobilier. De ce fait, le PTZ sera calculé sur le prix du bien immobilier majoré au coût total des travaux engagés. Votre demande PTZ (prêt à taux zéro) devra donc comporter les devis desdits travaux à effectuer. Après les travaux, vous ne devez pas oublier de remettre toutes les factures à la banque qui vous avait prêté de l’argent.

Les garanties et assurances prêt à taux zéro en France

Pour ce qui est des garanties et assurances prêt à taux zéro en France, la banque qui accorde un PTZ à un emprunteur, peut l’obliger à souscrire à des primes d’assurance ‘’décès-invalidité’’ et ‘’incapacité de travail’’. Si cela arrive, les conditions à remplir seront identiques à celles indiquées pour l’obtention d’un prêt principal. Bien plus, le PTZ ne peut également être garanti que par hypothèque, par le versement d’une caution d’une entreprise spécialisée. Une autre garantie c’est le privilège de prêteur de deniers qui s’applique uniquement dans le cas de l’obtention d’un PTZ pour acheter un logement ancien sous conditions de travaux.

 

Conclusion

Dans ce dossier il a été question de voir dans quelle mesure il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro en France. Comme on a pu le noter il faut adresser une demande PTZ (prêt à taux zéro). Cette demande devant en outre être motivée par la présentation des documents justificatifs qui donneront à votre dossier, une chance d’être retenu pour l’octroi du prêt. Si vous êtes éligibles, il ne vous reste plus qu’à postuler pour devenir propriétaire d’un logement !