Vous avez comme projet de construire ou d’acheter une maison et donc de soumettre un dossier de prêt immobilier à votre banquier ? Mais avez-vous entendu parler de la possibilité de délégation d’assurance lors d’un emprunt bancaire ? Sachez que vous pouvez désormais choisir librement l’assurance qui couvrira votre emprunt bancaire. Suivez nos explications pour comprendre au mieux ce qu’est la délégation d’assurance emprunteur et ainsi profiter de tous les avantages qui s’ouvriront à vous.

Les principes de base de la délégation d’assurance

Le projet immobilier que vous aviez en tête depuis des années est prêt, vous avez trouvé un terrain pour construire votre future maison ou vous souhaitez acheter un nouvel appartement suite à la naissance de votre enfant ? Il ne vous reste plus qu’un dernier point important et non des moindres, aller voir votre banquier pour lui soumettre votre projet et faire une demande de prêt immobilier. Mais avant de faire une demande de crédit, avez-vous entendu parler de la délégation d’assurance lorsque vous contractez un emprunt ?

Si pour vous la délégation d’assurance emprunteur c’est du chinois, alors suivez nos explications et laissez-vous guider pour bénéficier des meilleurs conseils et réussir au mieux votre projet à moindre frais.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier vous devrez avoir une assurance pour vous couvrir des éventuels risques que le crédit peut entraîner mais c’est aussi une assurance permettant à l’établissement bancaire d’avoir une garantie en cas de non remboursement du crédit. En effet, l’assurance sert essentiellement à garantir les défauts de paiement pour diverses raisons, que ce soit suite à un décès, à un divorce, un déménagement professionnel mais aussi suite à la perte d’emploi de l’emprunteur. Il est toujours rassurant d’avoir une garantie en cas d’imprévu.

Jusqu’en 2010, la banque vous proposant un crédit immobilier vous obligeait à souscrire à sa propre assurance mais dorénavant depuis la loi Lagarde de cette même année, vous pouvez désormais choisir une autre assurance. La délégation d’assurance est donc un contrat d’assurance autre que celui proposé par votre banque. Ce contrat peut être choisi librement et vous avez donc le choix de choisir l’assurance qui vous convient le mieux, selon les termes et prix en vigueurs. Une fois votre contrat d’assurance souscrit, votre banque validera votre prêt immobilier.

La délégation d’assurance est un contrat individuel, adapté au profil du client mais pour que la banque accepte votre assurance les garanties devront être identiques à l’assurance proposée par la banque d’emprunt.

Sachez toutefois que rien ne vous oblige à choisir un autre contrat d’assurance, vous pouvez très bien accepter celui proposé par votre organisme bancaire si celui-ci vous convient.

La nouvelle loi Lagarde sur la délégation d’assurance

C’est donc depuis le 1er septembre 2010 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Lagarde que l’ouverture à la concurrence est lancée avec les délégations d’assurance emprunteur. Grâce à cette loi, l’emprunteur peut désormais faire jouer la concurrence et choisir l’assurance qui lui correspond le mieux, autant aux niveaux des termes que des tarifs.

L’objectif promu par cette loi est la protection du consommateur et l’ouverture du marché sur les assurances pour que l’emprunteur puisse choisir librement l’assurance qui lui convient le mieux, particulièrement en termes de budget. Comme vu dans le point précédent, l’unique contrainte est que le contrat d’assurance souscrit doit correspondre aux mêmes exigences que l’assurance proposée par la banque.

Ainsi selon les différentes offres disponibles sur le marché vous pourrez faire des économies importantes, de plusieurs milliers d’euros entre les assurances les plus chères et les plus accessibles. Ne regardez cependant pas que le prix mais faites bien attention aux conditions de l’assurance, c’est en effet ce qui est le plus important, c’est pour cela que vous devez souscrire une assurance en cas d’imprévu.

Sachez qu’il est important de se renseigner à l’avance sur les différentes offres d’assurance afin de faciliter la négociation avec votre banquier et de valider votre crédit le plus rapidement possible. En effet, après la mise en place des termes et conditions de votre emprunt le banquier vous proposera l’assurance qui est comprise avec votre emprunt. Il sera donc important d’être au courant des autres offres et d’étudier rapidement la possibilité de validation de votre délégation d’assurance.

Depuis 2015, les banques doivent fournir à leurs clients des fiches qui détaillent les garanties minimales auxquelles les emprunteurs doivent impérativement souscrire lors d’une délégation d’assurance. Ces garanties vitales sont les suivantes :

• Garantie décès
• Garantie invalidité
• Garantie d’incapacité temporaire de travail
• Garantie de perte d’emploi

Une fois votre assurance souscrite, vous devrez prouver à votre banquier, avec votre contrat, que celle-ci respecte et comprend toutes les garanties essentielles équivalentes à celle proposée par votre banque.

Un dernier point à connaître est la possibilité d’un droit de résiliation et de changement d’assurance, un an après la signature du contrat de crédit qui fait suite à la loi relative à la liberté de consommation, loi connue comme loi Hamon.

Les avantages de la délégation d’assurance

L’objectif de la loi Lagarde est l’ouverture du marché des assurances à la concurrence et donc une plus grande liberté de choix pour les emprunteurs. C’est donc une libéralisation des assurances emprunteur qui donne l’avantage aux clients plutôt qu’aux banques qui avaient auparavant le monopole sur les assurances de crédit.

Le principal avantage de la délégation est de permettre aux emprunteurs de choisir l’assurance la plus adaptée à leur situation. Les contrats d’assurance proposés par les banques sont des contrats mutualisés qui reposent sur la mutualisation des risques, les tarifs et les garanties sont standardisés et ne convient pas à tout le monde.

Avec la possibilité de choisir l’assurance qui leur correspond le mieux, les emprunteurs bénéficient de plusieurs avantages :

• Les emprunteurs peuvent choisir l’assurance la plus adaptée à leur situation en fonction de leur âge, leur situation de santé, leur situation familiale, leur métier, leur lieu de résidence…
• Alors qu’avec le contrat de groupe de la banque la cotisation est fixe et constante durant toute la durée du crédit, la délégation d’assurance permet de choisir une autre assurance dont la cotisation est évaluée en fonction du remboursement du crédit et diminue donc avec le temps.
• Un dernier point et non des moindres est la possibilité de choisir l’assurance emprunteur ayant le meilleur tarif et ainsi faire de grandes économies. Cependant n’oubliez pas que ce sont les termes de l’assurance qui doivent primer et non le prix.

Ainsi la délégation d’assurance permet aux emprunteurs de meilleures conditions d’assurance autant au niveau de l’adaptation de leur situation qu’au niveau des tarifs. Sachez toutefois que le prix de l’assurance sera calculé selon différents critères comme votre âge, votre profession, votre santé… Ainsi les tarifs peuvent évoluer en fonction de votre situation et être réévalués à la baisse même durant votre souscription.

Prenez le temps de bien comparer toutes les offres avant de faire votre demande de crédit pour gagner du temps mais aussi d’être plus convaincant pour votre banquier si vous ne voulez pas souscrire à l’assurance de votre banque. Vous pouvez également demander conseil à un courtier en assurance.

Les étapes de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance se déroule en plusieurs étapes et il est essentiel de savoir anticiper cette délégation pour gagner en temps mais aussi pour faciliter les démarches. Voyons ici comment se déroule le processus de délégation et les démarches à entreprendre.

Il faut tout d’abord savoir qu’il faut avant de faire la demande de prêt se renseigner sur les différentes offres d’assurance qui existent et faire savoir à votre banquier le plus rapidement possible que vous désirez faire une délégation d’assurance avant de signer le contrat de prêt. Demandez à votre banquier la fiche standardisée qui vous détaillera les garanties de base qui doivent être équivalentes à celles proposées par l’assurance de votre banque. Dans cette première phase de négociation de prêt et d’assurance, vous devez bien entendu analyser avec soin les conditions que couvre l’assurance.

Dans un second temps, vous prendrez en compte les coûts ; du crédit et de l’assurance. Vous pouvez faire une simulation du prêt intégrant l’assurance de la banque. Si l’assurance proposée par la banque vous pouvez faire une délégation et choisir le meilleur tarif. C’est aussi durant cette étape de validation que vous pourrez négocier les conditions du prêt et les taux d’intérêt.

Pour la troisième étape, avant de s’engager sur un contrat d’assurance, votre banquier devra valider ce contrat. En effet, votre assurance devra couvrir les équivalences essentielles à celles de votre banquier, c’est-à-dire les conditions en cas de décès, de perte d’emploi ou encore de déménagement professionnel. Une fois l’accord du banquier, vous pourrez alors signer votre contrat d’assurance en délégation.

Votre contrat d’assurance signé, vous recevrez une attestation à soumettre à votre banquier. Les garanties seront vérifiées pour valider la conformité des conditions. Les banques cherchent à éviter tous défauts de paiement et donc veulent s’assurer de la bonne équivalence des garanties pour éviter tout impayé en cas d’imprévu. Le banquier aura dix jours pour vous notifier son accord ou non. Une fois le tout validé, l’offre de prêt sera mise à votre disposition et vous pourrez commencer à toucher les fonds pour ensuite rembourser vos mensualités.

Sachez toutefois que les refus de délégation sont courants et qu’il peut même être parfois nécessaire de recourir à l’assurance que vous propose votre banquier.

Choisir une assurance

Bien que depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez dorénavant le choix de choisir votre propre assurance emprunteur, il faut savoir faire le tri dans les propositions et prendre son temps de comparer toutes les offres pour profiter au maximum des meilleurs avantages. Selon le site le meilleurtaux, en souscrivant à une autre assurance vous pouvez économiser jusqu’à 50% sur le tarif initial. Les économies sur un prêt de 25 ou 30 ans peuvent donc être énormes.

Si vous n’arrivez pas à vous décider ou si vous êtes perdu et avez besoin de conseils, vous pouvez toujours faire appel à un courtier en assurance qui saura vous guider avec justesse vers l’offre qui vous correspondra le mieux. De nombreux points sont à prendre en compte : l’irrévocabilité des garanties, le calcul des cotisations, le taux de couverture, le délai de franchise, les frais de dossier, les exclusions selon le profil de l’emprunteur, le temps d’adhésion…

Le prix est un point majeur du choix de l’assurance, de nombreux comparateurs en ligne vous permettront d’évaluer les tarifs et ainsi de profiter des meilleures offres. N’oubliez pas que le prix ne doit pas non plus être le critère majeur, vérifiez si les conditions vous conviennent et surtout si les garanties équivalent à celles acceptables par votre banquier. Grâce aux fiches standardisées que votre banque vous fournira, vous pouvez comparer avec justesse les offres qui pourront être validées pour votre prêt.

Il sera donc essentiel de vérifier les garanties de bases que sont le décès, l’invalidité, le déménagement professionnel ou encore la perte d’emploi. Si les garanties demandées par votre banque ne sont pas couvert pas l’assurance vous pouvez tout de suite passer votre chemin car la délégation ne sera pas acceptée par votre banquier.

Sachez toutefois que même si vous choisissez un assureur, le contrat d’assurance que vous souscrivez sera adapté à votre profil et aussi au montant de votre prêt, au type de prêt et à la durée. L’âge étant le premier critère déterminant pour l’assureur. Les délégations sont surtout moins chères pour les personnes ayant moins de 40 ans sinon les assurances proposées par votre banque seront relativement identiques au niveau budgétaire.

Les délégations d’assurance peuvent donc vous offrir de belles opportunités financières pour réduire les frais liés à votre crédit immobilier. Prenez le temps de comparer les offres grâce aux comparateurs en ligne ou en faisant appel à un courtier en assurance qui pourra vous orienter vers les meilleures offres. N’hésitez pas non plus de demander conseil à votre banquier et de le tenir au courant de vos démarches pour éviter tout malentendu.