Si vous souhaitez acheter un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux, par l’obtention d’un prêt à taux zéro, sachez d’ores et déjà que vous n’aurez qu’à rembourser uniquement la somme empruntée sans payer d’intérêts. Toutefois, ce prêt n’est admissible que si vous remplissez certaines conditions. Il est donc important pour vous de savoir quelles sont les conditions du PTZ ou prêt à taux zéro avant de chercher à l’obtenir.
Définition et conditions du PTZ
Il est nécessaire avant toute chose de savoir ce qu’est un prêt à taux zéro ou PTZ, et les conditions dans lesquelles on peut l’obtenir.
Définition du prêt à taux zéro
Instauré en 1995 pour remplacer le prêt d’accession à la propriété (PAP), le prêt à taux zéro est destiné à accompagner les ménages ayant des revenus modestes et intermédiaires dans l’acquisition d’une propriété. Ce prêt ne peut financer toute une opération d’achat logement. Il la finance en partie et se pose comme un prêt d’appui à une autre source de financement d’achat de votre propriété. Il peut s’agir d’un prêt d’accession sociale, ou encore un prêt bancaire classique, etc.
L’état va accorder à des primo-accédant, un PTZ sans frais de dossier, tout en assumant les intérêts qui vont être produits par l’emprunt. Ayant présenté sa stratégie pour le logement le 20 septembre 2017, le gouvernement envisage également la reconduction du PTZ dans le logement neuf dans les zones A, AA et B1 jusqu’au 31 décembre 2021. Il y’a toutefois une exception sur la zone B2 qui ira jusqu’au 31 décembre 2018.
Conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro
Pour savoir si vous êtes éligible aux conditions du PTZ ou prêt à taux zéro, vous devez remplir un certain nombre de critères. Parmi ces critères, il y’a le fait que vous ne devez jamais avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande de PTZ.
Vous pouvez aussi en bénéficier si vous possédez une carte d’invalidité, ou si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir travailler. Ça n’est pas tout, le PTZ est également accessible aux personnes bénéficiaires de l’AEEH ou de l’AAH, et aux personnes dont les logements ont été définitivement rendus inhabitables du fait des catastrophes naturelles.
En outre, il existe aussi parmi les conditions du PTZ, des conditions de ressources qu’il faut satisfaire pour faire une demande de prêt. Par conséquent, vos revenus ne doivent pas être au-dessus de certains plafonds de ressources. Ces plafonds sont déterminés suivant la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier que l’on souhaite acheter. Pour ce qui est prêts obtenus depuis le 1er janvier 2016, ces plafonds se présentent comme suit :
| Célibataire | Couple avec deux enfants | |
| Zone A | 37 000 € | 74 000 € |
| Zone B1 | 30 000 € | 60 000 € |
| Zone B2 | 27 000 € | 54 000 € |
| Zone C | 24 000 € | 48 000 € |
Le PTZ ou prêt à taux zéro : une aide pour les primo-accédant
On est considéré comme un primo-accédant si on n’a jamais été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années qui ont précédé l’émission de l’offre de prêt à taux zéro. Il existe néanmoins des exceptions à cette condition du PTZ ou prêt à taux zéro. C’est à ce titre que la condition de primo-accédant ne sera pas requise si la personne bénéficiaire du PTZ possède une carte d’invalidité de deuxième et de troisième catégorie, si elle bénéficie d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation destinée aux adultes handicapés. Cette condition ne sera pas aussi exigée si on a subi les dommages d’une catastrophe technologique et/ou naturelle.
S’agissant de ce dernier point, depuis le 1er juin 2011, le PTZ + peut être accordé aux personnes victimes d’une expropriation d’extrême urgence du fait des risques naturels qui font en sorte que leur résidence principale devienne définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande d’obtention d’un prêt à taux zéro + devra intervenir dans les deux prochaines années qui suivent l’évènement.
Toujours suivant cette date du 1er juin, les personnes qui ont eu à bénéficier d’un logement gratuit, ont la possibilité de prouver leur qualité de primo-accédant en présentant une déclaration sur l’honneur d’hébergement suivi d’une pièce d’identité justificative, d’un extrait de cadastre, d’un avis de taxe foncière, etc.
PTZ et plafond de ressources selon la Zone
Vous êtes tout à fait informés de ce que certaines conditions d’obtention du PTZ ont été assouplies en 2016. Les plafonds de ressources applicables ont été revus à la hausse, et l’aide accordé pour les logements anciens est dorénavant accessible partout en France.
Les conditions du PTZ ou prêt à taux zéro sont aussi fonction des limites de plafonnement arrêtées selon les zones. Par conséquent, les plafonds de ressources qui facilitent l’accès au PTZ tiennent compte de deux facteurs clés à savoir d’une part, la zone géographique du bien immobilier acheté (zones A ou B1 ou B2 ou C), et le nombre des personnes qui devront habiter dans ledit bien d’autre part. Sur cette base, on peut supposer que le plafond d’accessibilité au PTZ dans une zone C pour un deux personnes, sera estimé à 33 600 euros en 2017 en France. De ce point de vue, un foyer fiscal disposant des revenus en-dessous de ce plafond, pourra solliciter un PTZ.
Pour bien se faire une idée sur le zonage de sa commune de ressort, il est conseillé d’avoir recours à un simulateur, que l’on peut trouver notamment sur le site, service-public.fr. Le gouvernement Macron envisage de réduire l’accès au PTZ afin de financer des logements neufs dans les zones C et B2, qui sont des zones plutôt rurales. Dans ces zones, il sera encore possible d’accéder au PTZ dans les deux années à venir, même si le montant du PTZ se situera à 20% du montant emprunté à partir de 2018, contre 40% en 2017. S’agissant des conditions du PTZ pour l’achat d’un logement ancien, le PTZ ne sera accordé que dans les zones B2 et C en 2018.
Les zones A, A bis et B1 quant à elles ne seront plus éligibles au PTZ.
Montant du PTZ et travaux éligibles au PTZ en France
On ne saurait parler des conditions du PTZ ou prêt à taux zéro sans aborder la question du montant du PTZ et l’ensemble des travaux éligibles pour l’obtention d’un PTZ en France.
Le calcul du montant du PTZ
Pour obtenir le montant du PTZ, il suffit d’appliquer un pourcentage qui va dépendre de la zone dans laquelle le logement que vous désirez acheter est établi, au coût de l’opération immobilière (TTC), sans frais de notaire et suivant la limite du plafonnement. Le plafond est déterminé selon la zone de localisation du bien immobilier et le nombre de personnes qui seront appelées à vivre dans ce logement. Ci-dessous vous avez une estimation des montants dans lesquels le coût de l’opération sera pris en considération.
| Nombre de personnes qui occuperont le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Les travaux éligibles au PTZ
Il faut relever que le PTZ est destiné au financement de l’achat d’un logement ancien sous conditions de travaux. L’une des conditions du PTZ étant que le coût des travaux soit estimé à 25% du montant total de l’opération immobilière. Tous les travaux ne sont pas considérés cependant. Parmi les travaux qui donnent droit à l’obtention d’un prêt à taux zéro, on peut citer :
- Les travaux liés à la modernisation du logement ;
- Les travaux concernant la création de nouvelles surfaces habitables en plus ;
- Les travaux d’aménagement ou d’assainissement des surfaces habitables déjà existantes ;
- Les travaux visant à stimuler les économies d’énergie.
Le remboursement du PTZ
Une des conditions du PTZ ou prêt à taux zéro, ou encore de votre éligibilité au PTZ, concerne les modalités de son remboursement. En effet, le délai de remboursement du PTZ ne saurait être supérieur à 25 années. Les ménages les plus modestes ayant obtenu un PTZ accordé jusqu’au 31 décembre 2015, peuvent bénéficier d’un différé d’amortissement. Il s’agit d’une période durant laquelle ces ménages auront la possibilité de ne pas rembourser leur PTZ. Le différé de remboursement accordé est d’au moins 8 années.
En ce qui concerne les ménages (sans distinction de revenus) ayant bénéficié d’un PTZ à partir du 1er janvier 2016, ceux-ci pourront bénéficier d’un différé de remboursement d’au moins 5 années.
Utiliser un simulateur pour savoir si on est éligible au PTZ
Vous pouvez aussi procéder à une simulation pour connaitre si vous êtes éligible, ou si vous remplissez les conditions du PTZ ou prêt à taux zéro. S’il est souvent difficile de calculer soi-même, on peut toujours procéder en faisant une simulation en ligne. A cette occasion, vous pouvez avoir recours au simulateur mis à votre disposition sur le site du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il vous faudra néanmoins apporter les informations ci-après :
- le montant de votre contribution personnelle ;
- le coût total du projet d’acquisition du bien immobilier ;
- le nombre de personnes devant habiter ledit bien immobilier ;
- votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ;
- la zone de localisation du projet.
En s’appuyant sur toutes ces informations, le simulateur sera en mesure de vous dire si vous remplissez les conditions, et par conséquent si vous êtes éligibles au PTZ. Il pourra également vous indiquer quel est le montant des mensualités que vous devrez rembourser, et sur quelle période.
Prêt à taux zéro et résidence principale : quelles sont les conditions ?
Une des conditions d’obtention du PTZ concerne l’achat d’une résidence principale. Ça n’est plus un secret que le prêt à taux zéro est généralement destiné aux primo-accédants en vue de satisfaire à l’achat de leur résidence principale. Il est même possible que dans certaines situations, le prêt à taux zéro participe au financement de l’achat d’un logement ancien sous réserve des travaux à effectuer. Ici, les critères d’éligibilité sont également soumis au respect du dispositif et de certaines conditions parmi lesquelles, on peut citer les conditions de ressources.
PTZ et résidence principale
Le PTZ ne peut être accordé que si la résidence principale pour laquelle on a sollicité son obtention, soit occupée au moins pendant 8 mois tous les ans. Toutefois, la loi peut se montrer flexible si en tant que propriétaire de la résidence principale, vous évoquez des cas d’obligations professionnelles, des cas de force majeure ou encore des problèmes de santé, qui vous pousserait à ne pas pouvoir respecter cette condition du PTZ.
L’emprunteur dans le cadre du PTZ pour acheter une résidence principale, doit prendre l’engagement d’habiter le logement au cours de l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux à effectuer ou d’acquisition. Pour les particuliers ou personnes voulant occuper leur résidence principale au moment de leur départ à la retraite, ce délai est porté à 6 années en France. Ainsi, elles pourront mettre en location leur logement durant cette période, au profit d’un locataire dont les ressources ne sont en aucune façon, supérieures à celles qui permettent d’accéder au prêt locatif social (PLS).
Conclusion
Pour conclure, on peut dire que les conditions du PTZ ou prêt à taux zéro en France, obéissent à de nombreux critères aussi importants les uns que les autres. Ces critères dépendant de plusieurs facteurs, dont les zones de localisation des biens immobiliers que vous souhaitez acheter par exemple. Mais avant toute chose, il s’agit surtout là, des critères ou conditions sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour savoir si vous êtes éligibles à un PTZ.
