Le CEL est un compte d’épargne logement qui existe en France depuis 1965. Ce compte est semblable au plan épargne logement (PEL) car en contrepartie du blocage d’une somme d’argent durant une certaine période, l’épargnant pourra obtenir un prêt à un taux avantageux pour l’acquisition de son logement. Cependant, le CEL n’offre plus un avantage aussi important qu’autrefois et par conséquent, les Français s’y intéressent de moins en moins pour différentes raisons.
Compte épargne logement ou CEL : pourquoi devient il moins intéressant
En raison de plusieurs inconvénients non négligeables, les Français ne s’intéresse plus autant au CEL comme moyen de levier pour l’acquisition d’un bien immobilier.
Taux d’intérêt relativement bas
Depuis le 1er août 2015, le taux d’intérêt des épargnes est descendu à 0,50 %. En raison d’une faible inflation, les épargnants voient le rendement de ce placement s’effriter d’année en année. De février 2013 à juillet 2015, le taux de rémunération était de 0,75 %, et de février 2013 à juillet 2013, le taux était encore de 1,25%. Vous voyez donc que le taux d’intérêt diminue au fur et à mesure que les années passent ce qui décourage grandement les épargnants. En comparaison, le taux actuel du livret A est de 0,75 %.
A noter, le calcul des intérêts se fait par quinzaine. Cela veut dire que pour éviter de perdre ces intérêts qui ne sont d’ailleurs pas très élevés, il sera préférable pour vous de faire vos retraits le 1er ou le 16 du mois.
La prime d’Etat sera supprimée
Les comptes d’épargne logement ainsi que les plans d’épargne logement qui seront ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne pourront plus bénéficier de la prime d’Etat, selon la loi des finances 2018. Cette prime était accordée pour faire un achat ou des travaux immobiliers. Malheureusement, l’épargnant qui ouvrira son CEL ou PEL en 2018 se verra également infliger la flat taxe à 30 %. Par conséquent, les plans et comptes d’épargne de logement deviendront encore moins convoités et moins attractifs. Cependant, avant cette réforme, il faut également rappeler que les intérêts générés sur le CEL étaient déjà soumis aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Pour un taux d’intérêt à 0,50 %, il ne vous restait qu’un taux de 0,42 % net d’impôt.
Vos épargnes restent bloquées durant une période définie
En ce qui concerne votre compte épargne logement, vous n’avez aucune période minimale d’épargne pour retirer de l’argent. Cependant, vous devrez toujours y laisser un solde de 300 € minimum sur ce compte. Le seul délai qui existe est celui de détenir un CEL depuis au moins 18 mois pour disposer d’un prêt immobilier. Chaque membre de la famille a le droit de détenir un et un seul CEL, y compris les enfants mineurs à condition d’avoir l’autorisation d’un parent.
Les intérêts appliqués sur vos emprunts sont invariables
Vous êtes titulaire d’un compte d’épargne logement pendant une période de dix-huit (18) mois, après cette période vous aurez la possibilité de demander un prêt à votre banque. Vous aurez un taux d’intérêt à rembourser à cette banque et il s’agira là d’un taux fixe. Peu importe la durée de cet emprunt, le taux d’intérêt sera identique. Vous aurez donc un taux d’intérêt à rembourser semblable à un autre épargnant qui aura étalé son prêt sur une plus longue période que vous.
Vous aurez des conditions à remplir pour une demande de prêt
Vous qui êtes détenteur d’un CEL aurez la possibilité de demander un prêt après dix-huit (18) mois d’épargne. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce prêt à faible taux d’intérêt, vous devrez remplir certaines conditions :
- Ce prêt vous sera accordé s’il est destiné à construire ou à acheter votre résidence principale. Vous aurez des difficultés à obtenir cet emprunt pour un autre projet. Votre épargne doit avoir généré 75 euros d’intérêt au minimum pour qu’un prêt vous soit accordé.
- Ce prêt sera vous sera également accordé s’il est destiné à acheter un terrain pour la construction de votre résidence principale.
- Vous obtiendrez également un prêt si vous avez l’intention de financer les travaux de votre résidence principale. Dans ce cas, vos épargnes doivent avoir produit un minimum d’intérêt de 37 euros.
- Vous devrez également avoir ouvert votre compte d’épargne logement depuis au moins dix-huit (18) mois. Avant cette période, vous ne pourrez malheureusement pas profiter du dispositif.
Un minimum de 300€ pour ouvrir un CEL
Pour détenir un compte d’épargne logement, vous devez au préalable verser une somme initiale de 300 euros, un faible montant qui n’est cependant pas à la portée de tout le monde. En dehors de cette somme, vous devrez épargner un minimum de 75 euros annuellement. De plus, vos versements ne devront pas excéder la somme totale de 15 300 euros (soit un peu plus de 100 000 francs).
Avantages du CEL
Bien que les Français soient de moins en moins attirés par le CEL, ce type d’épargne procure tout de même quelques fonctions avantageuses :
En cas de décès
Dans une situation où le titulaire d’un compte d’épargne logement décède, ce compte devra être clôturé. Votre compte sera ainsi bloqué, mais votre épargne sera reversée à vos héritiers dans le cadre d’une succession. Dans le cas où vous n’avez pas d’héritier, vos épargnes seront reversées à un notaire qui se chargera de retrouver vos héritiers potentiels jusqu’au 6ème degré de parenté. Au-delà, l’argent comme le reste de la succession est reversé à l’État, à moins d’avoir rédigé un testament en faveur d’un proche ou d’une fondation.
En cas de compte à terme
En cas de compte à terme ou de dépôt à terme, vos héritiers pourront décider soit d’attendre le terme de votre contrat, soit de faire une demande de résiliation de votre compte. Ce compte pourra ainsi continuer à produire des intérêts jusqu’au terme du contrat.
La possibilité de demander un prêt
Au terme des dix-huit mois du contrat CEL, vous pourrez demander un prêt bancaire. Les comptes d’épargne logement sont d’ailleurs fait pour pouvoir obtenir plus facilement un prêt pour votre logement. C’est également le cas pour le plan d’épargne logement.
La possibilité de faire un transfert d’une banque à une autre
Vous aurez donc la possibilité de demander un transfert de vos épargnes d’une banque à une autre. Vous pourrez le faire pour un compte d’épargne logement ainsi que pour un plan d’épargne logement.
Cependant, dans certains cas, vous devrez débourser certains frais bancaires pour ce type de transfert. Selon le relevé des frais de transfert d’un CEL ou d’un PEL présenté par CBanque, les banques BFCOI de la Réunion et BFCOI Mayotte ne prennent ainsi aucun frais pour ces transferts.
Le CEL et le PEL offrent deux uniques avantages
Contrairement au livret A par exemple, le CEL et le PEL offrent des avantages uniques :
- Vous pourrez disposer d’un prêt immobilier ou pour des travaux d’amélioration de votre logement pour un montant maximum de 23 000 euros. Vous bénéficierez d’un taux d’intérêt beaucoup plus faible que certains prêts personnels accordés pour des travaux et de délais de réponse plus courts que pour un prêt immobilier standard.
- En parallèle à l’épargne rémunérée, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017, la possibilité d’obtenir une prime d’État en cas de prêt accordé. La prime versée est de 50 % le montant des intérêts acquis jusqu’à un plafond de 1144 euros.
Vous trouverez difficilement ces deux avantages simultanés sur d’autres types d’épargne.
Fonctionnement du CEL
Le compte épargne logement peut être ouvert par tout le monde, y compris les mineurs. Cependant, vous ne pouvez pas disposer de deux comptes épargnes logement, mais vous pourrez sans soucis le cumuler à un plan épargne logement, à la condition que ces deux comptes soient être ouverts dans le même établissement bancaire.
Taux d’intérêt du CEL
Depuis le 1er août 2015, le taux d’intérêt de vos épargnes est descendu à 0,50 % brut hors contributions sociales de 15,5 %. Cependant, son rendement baissera encore davantage à partir de janvier 2018 avec l’application de la flat tax à 30 %, en vertu de la loi de Finances 2018 votée par l’Assemblée nationale.
Les conditions pour effectuer un emprunt
Au bout de dix-huit mois d’épargne avec votre compte épargne logement, vous aurez la possibilité de demander un prêt. Ceci dit, ce prêt vous sera accordé sous certaines conditions :
- Vous devrez au préalable avoir conservé votre CEL durant 18 mois. Avant les 18 mois, vous ne pourrez bénéficier ni d’un prêt, ni de la prime d’Etat.
- Ce prêt doit être utilisé pour financer votre premier logement. C’est-à-dire que vous aurez droit à ce prêt si vous avez l’intention de construire ou d’acheter votre première résidence principale. Il peut également vous être accordé si vous désirez faire des travaux dans votre résidence principale.
- Vous pourrez également obtenir ce prêt si vous désirez acheter votre deuxième résidence principale. Pour cela, vous devez avoir ouvert votre compte épargne logement au plus tard le 1er mars Cet avantage a été supprimé pour les comptes ouverts après cette date.
- En dehors du fait que votre compte épargne logement doit exister depuis 18 mois, vous devrez également avoir généré un taux d’intérêt de 22,50 euros, 37 euros ou 75 euros. Ce taux dépend du projet que vous avez l’intention de mener.
- Le montant du prêt ne pourra pas dépasser le plafond de 23.000 euros et vous aurez automatiquement droit à la prime d’Etat qui ne pourra dépasser 1.144 euros (pour les comptes ouverts avant le 1er janvier 2018).
Comment ouvrir un CEL ?
Pour une ouverture de compte, vous devrez verser un montant minimum de 300 euros. Vous n’aurez pas le droit de vider totalement votre compte avant le terme du contrat. En effet, votre compte doit toujours contenir la somme de 300€ euros minimum. Dans le cas contraire, votre compte sera bloqué. Par ailleurs, vous êtes libre dans vos versements à condition de verser 75 euros minimum par an et par versement.
Au bout de 18 mois d’existence de votre CEL vous ne devrez pas avoir versé plus de 15.300 euros. Ce plafond pourra néanmoins être dépassé grâce aux intérêts capitalisés. Les fonds versés sur le CEL sont garantis par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Quand faire des retraits sur votre compte ?
Avec votre CEL, vous aurez la possibilité de retirer de l’argent quand bon vous semble. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à passer sous le seuil minimal de 300 euros. De plus, sachez que votre taux d’intérêt est calculé par quinzaine et par conséquent, afin d’éviter de perdre bêtement vos intérêts, veillez à faire vos retraits le 1er ou le 16 de chaque mois. Si vous retirez de l’argent le 15 ou le dernier jour du mois, vous ne bénéficierez pas des intérêts générés durant la quinzaine en cours.
Etapes à suivre
Faisons un petit récapitulatif sur le fonctionnement du compte épargne logement :
Première étape : l’épargne
La première étape est de constituer de votre épargne. Il vous suffira d’ouvrir un compte épargne logement en versant 300 euros, ensuite de verser un minimum de 75 euros par an. Vous pourrez faire des retraits comme vous voudrez, mais il faudra tout de même maintenir une somme de 300 euros dans votre compte. Après 18 mois d’épargne vous aurez la possibilité de demander un prêt. Vous obtiendrez également la prime d’État pour tout compte ouvert avant le 1er janvier 2018.
Deuxième étape : l’emprunt
Après 18 mois minimum, vous pourrez obtenir un prêt conditionné au montant des intérêts générés et au type de projet à financer. 22,5 euros d’intérêts minimum sont nécessaires pour financer des travaux de rénovation énergétique et 75 euros pour un premier achat de résidence principale. Cependant, votre prêt ne pourra pas aller au-delà de 23.000 euros.
Différences entre le CEL et le PEL
Le compte épargne logement et plan épargne logement sont deux épargnes semblables. Les deux permettent de pouvoir demander un emprunt au terme du contrat. Cependant, ces deux épargnes présentent quelques différences :
La durée minimale d’épargne
En ce qui concerne le compte épargne logement, vous devez épargner vos revenus pendant une durée minimale de 18 mois avant de pouvoir bénéficier d’un prêt et de la prime de l’Etat. En ce qui concerne le plan d’épargne logement, cette durée minimale est de 4 ans.
La durée maximale d’épargne
Pour le PEL, la durée maximale d’épargne est de 10 ans. Après cette date, vous devrez vider votre compte. En ce qui concerne le CEL, il n’existe aucune date maximale. Vous pourrez donc épargner le temps que vous voudrez sans toutefois excéder la somme de 15.300 euros.
La somme maximale à épargner
Pour le PEL, vous ne pourrez pas épargner plus de 61.200 euros après 10 ans. Pour ce qui est du CEL, le plafond est de 15.300 euros.
Le taux maximal des prêts accordés
Pour ce qui est du PEL, vous ne pourrez pas avoir un prêt au-delà de 92.000 euros. Ce prêt est accordé en fonctions des intérêts acquis. Pour le CEL, le prêt ne pourra pas dépasser 23.000 euros.
Conclusion
Le compte épargne logement ou CEL, avec tous les avantages qu’il offre, conserve un attrait relatif. La suppression de la prime d’État d’ici janvier 2018 découragera certains épargnants, mais rien n’empêche son rétablissement par une nouvelle réforme. Restez donc attentif aux évolutions législatives.