Que ce soit un particulier, un professionnel, une personne physique ou personne morale, ils ont tous des obligations envers l’État. Il s’agit sans doute des divers paiements et déclarations d’impôt auquel ils sont assujettis. Les contribuables recherchent tous des astuces et moyens pour pouvoir payer moins d’impôts. Découvrez comment profiter d’avantages fiscaux avec l’immobilier.
Avantages fiscaux : définition
Les avantages fiscaux sont généralement des réductions d’impôts accordées aux contribuables ou aux assujettis de l’impôt. Encore appelés niches fiscales, Ce sont des produits de certains investissements ou dépenses faits par l’entrepreneur ou le particulier. Mais, dans la fiscalité française, les avantages fiscaux sont limités à un certain plafond. Ils concernent généralement beaucoup de secteurs. Il s’agit de l’investissement, en général. C’est-à-dire l’investissement immobilier locatif, investissement outremer, et surtout l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Mis à part les investissements, les avantages fiscaux sont liés à certaines dépenses. Celles ayant généralement rapport avec le domicile, les enfants, les restaurations des bâtiments et autres. L’objectif premier des avantages fiscaux est d’aider à faire des économies, mais aussi à permettre aux entreprises de prendre certaines mesures incitatives.
Les solutions pour baisser ses impôts
Avez-vous envie de réduire vos impôts ? Pour bénéficier de quoi que ce soit, il faut de prime abord que certaines conditions soient respectées. Il va falloir faire des opérations qui vous donneront le moyen de payer moins d’impôts. Le plus souvent, il est conseillé d’effectuer ou d’engager toutes ces opérations avant la fin d’un exercice entier, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Car, il est très souvent difficile d’obtenir des avantages passé ce délai. Il faut agir tôt pour bénéficier des avantages fiscaux demain.
Aucun contribuable ne dira que payer plus d’impôts lui fait plaisir. Et comme on la dit, il faut le respect strict de certaines conditions pour ne pas dire des obligations. Il se pose alors la problématique de quoi faire pour réduire le montant de l’impôt. Beaucoup de possibilités sont disponibles pour faire des économies sur le paiement des impôts :
- L’investissement dans l’immobilier ;
- La réalisation des opérations d’économie d’énergie ;
- Octroyer des dons ;
- Faire un recrutement à domicile ;
- Investir dans les PME, FCPI ou FIP.
Solution 1 : L’investissement dans les biens immobiliers
Investir dans l’immobilier aujourd’hui présente de nombreux avantages bénéfiques pour l’investisseur. Il présente tout particulièrement des avantages fiscaux, aspects très importants. Il y a quelques années de cela, le gouvernement français a mis en place une loi appelée loi de défiscalisation immobilière. Cette loi permet à tous investisseurs de faire des réductions sur l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la loi PINEL qui est venue remplacer la loi Duflot. Avec la loi PINEL, il y a une forte possibilité d’étendre les avantages fiscaux sur une période de 6 ou 9 ans. La réduction fiscale peut aller jusqu’à 12 ans.
La loi Pinel prévoit qu’une déduction de 21 % du prix de deux logements et ceci par année lorsque l’investissement total est de 300 000 €. Mais la condition pour pouvoir être bénéficiaire de ce type d’avantage fiscal est celle-ci : il faut que le logement soit un bâtiment basse consommation. S’agissant des logements meublés, vous avez une réduction de 11 % sur l’impôt en tant que redevable.
Solution 2 : La réalisation des travaux d’économie d’énergie
Autrefois, on parlait de crédit d’impôt pour le développement durable. Mais elle fut remplacée par le crédit des impôts pour la transition énergétique (CITE) aujourd’hui. C’est tout simplement un type d’impôt qui permet de faire une déduction des charges ou dépenses issues du renouvellement énergétique, fait dans un logement terminé depuis deux ans au plus. Notez que la réalisation de ces rénovations donne droit à 30 % de réductions des montants de la dépense effectuée. Mais, sous le respect d’une certaine marge et condition.
Les dépenses doivent être de 8 000 € si c’est par individu et de 16 000 € par couple. Avec la réalisation des travaux par des sociétés qui sont agrées RGE.
Solution 3 : La participation à des activités de DONS
La loi des finances prévoit dans le cas des donations à des organismes de faire une réduction au niveau des impôts. Mais attention, il ne s’agira pas de faire des dons à n’importe lequel des organismes, mais ceux véritablement reconnus comme organisme d’utilité publique. Les donations font toujours objet, s’ils sont réglementaires, d’une déduction de 66 % du montant des dons octroyés, mais aussi 20 % du revenu imposable. Ces taux sont applicables aux organismes d’intérêt général.
Les dons offerts aux associations ou institutions d’aide pour les personnes en difficulté et autres sont régis par des taux de déduction et de réductions spécifiques. Il s’agit de 75 % de déduction à hauteur des dons ne dépassant pas 530 € et vous bénéficiez d’une réduction de 398 €. Les dons dont le montant dépasse les 530 € obtiennent une déduction de 60 % et une réduction de 20 % de la base imposable.
Il y a aussi la possibilité de faire les dons en numéraire. C’est-à-dire en espèces, par chèque bancaire ou par virement, mais aussi sous forme d’actions et autres.
Solution 4 : Faire un recrutement à domicile
Les travaux qui sont effectués à domicile permettent à l’employeur, tout comme dans les cas précédents, de pouvoir bénéficier sur les revenus une réduction de crédits d’impôt. Il s’agit généralement des impôts comme : le ménage, le baby-sitting, des prestations d’entretien des jardins, de l’aide aux personnes âgées ou en situation de difficulté de mobilité. L’avantage fiscal dans ces cas est une réduction de 50 % des dépenses pendant l’année. Il y a aussi des conditions à respecter rigoureusement.
Il ne faut pas dépasser le seuil de 12 000 € pour l’an, mais en particulier pour les personnes en difficulté de mobilité le seuil est porté à 20 000 €. S’il arrive, de faire le paiement des employés de maison par le biais des chèques « emploi service universel », les mêmes conditions de réduction et de déduction pour l’impôt, sont valables. Notez aussi que la réduction de l’impôt peut toutefois le rendre nul. C’est-à-dire qu’il n’y aura rien à payer, mais ne peut jamais aboutir à sa restitution.
Solution 5 : Investir dans les PME, FCPI ou FIP
Investissement dans les PME
Les placements réalisés dans les petites et moyennes entreprises sont aussi des options pour baisser votre impôt. Un investissement fait dans une PME vous permet d’obtenir une réduction de l’impôt jusqu’à 18 % avec un paiement limité à 50 000 € pour les personnes vivant seules et à 100 000 € pour les couples. Investissez pendant la création de la société, ou lorsque cette dernière veut faire une « augmentation de capital ». Attention, on peut toutefois revenir sur la réduction à laquelle le contribuable a eu droit s’il décide de faire le retrait de ses parts dans l’entreprise.
Investissement dans les FCIPI ou FIP
De la même manière que l’investissement dans les petites et moyennes entreprises, l’investissement dans les fonds d’investissement de proximité ou les fonds communs de placement dans l’innovation sont susceptibles d’une réduction de 18 %, toujours du montant de l’investissement. Mais, il existe comme dans les autres cas d’ailleurs, des conditions et des limites. La réduction de l’impôt obtenue par le biais de l’investissement dans les FCII où FIP est limitée à 2 160 € si c’est une personne unique ou à 4 320 € si c’est de l’investissement en couple. Il est possible de faire une cumulation des réductions obtenues sur l’investissement des FCIP ou FIP.
Les différents moyens de réduction de l’impôt
La réduction de l’impôt avec les contrats de prévoyance : assurance vie
La souscription à un contrat d’assurance vie permet d’avoir droit à des avantages fiscaux. Un contrat d’assurance vie vous donne la possibilité d’avoir jusqu’à 25 % de réduction sur la totalité des primes payées. Mais aussi, avec des conditions de montant maximum de la réduction.
Il y a aussi le large avantage d’avoir à votre actif dans les compagnies d’assurance vie les abattements sur les contrats. Les abattements sont une forme de réduction que les sociétés d’assurance vie octroient pour la baisse de la prime. Vous êtes exonérés de fiscalisation sur la totalité des revenus obtenus issus d’une assurance vie si le contrat a été souscrit avant septembre 1997.
La fiscalité des compagnies d’assurance vie est aussi avantageuse, non seulement en matière de réduction d’impôt sur les plus-values, mais aussi pour les droits de transmission. C’est un support d’épargne défiscalisé qui permet de diversifier largement son patrimoine et complète parfaitement le PEA.
L’amélioration de l’isolation de votre appartement
Avec l’isolation thermique, il y a la possibilité de réduire deux grandes charges à la fois. Il s’agit de la réduction des factures d’électricité et de gaz et la réduction de l’impôt. Pour mettre en place ceci, c’est-à-dire pour la réalisation ou la perfection de votre résidence, on peut vous octroyer un crédit d’impôt. Bien sûr, ce crédit d’impôt est particulièrement accordé en fonction des dépenses engagées. Ainsi, on accorde un certain montant si le demandeur est seul, un autre s’il s’agit d’un couple et dans les deux cas, une majoration s’il y a une personne à charge.
Il n’y a pas que les propriétaires qui bénéficient d’un crédit d’impôt, mais tous les locataires aussi ont cette possibilité-là.
La naissance participe à une réduction de l’impôt
La naissance d’un nouveau-né dans la famille est prise en compte dans le calcul des déterminations de l’impôt dû. Le nombre d’enfants peut influencer l’impôt et participer à sa réduction pour le contribuable. Ainsi donc pour pouvoir réduire votre impôt, il faut faire la déclaration de votre enfant ou de tous vos enfants existants. C’est à ce moment-là qu’il y aura une baisse de l’impôt auquel vous êtes assujettis. Notez aussi qu’en cas d’un éventuel divorce, c’est le parent ayant bénéficié de la garde de l’enfant qui obtient cette réduction de l’impôt. Elle peut être répartie (l’avantage fiscal) entre les deux parents si la garde est alternée.
L’ouverture d’un plan épargne logement
La défiscalisation se ressent aussi dans le choix de ses placements. Il y a la possibilité de minimiser les impôts sur les intérêts que génèrent vos placements. Il faudra donc choisir en toute connaissance de cause entre l’épargne ou le placement, celui qui pourra participer à la défiscalisation (réduction de l’impôt). Le Plan Épargne en Action est une des meilleures solutions de placement qui participent à une défiscalisation afin de porter votre investissement sur le marché boursier. Notez aussi que les plus-values sont exonérées.
La location meublée professionnelle
Pour obtenir la réduction de l’impôt, il y a aussi la possibilité d’aller vers la location des meublés de manière professionnelle. Mais, notez bien que dans ce domaine, il faudra le conseil des experts ainsi que des services de certains instituts financiers pour pouvoir baisser l’impôt. Il faut aussi faire appel aux services d’un consultant en gestion du patrimoine pour les questions relevant de ce domaine. Respecter les conditions proposées qui d’ailleurs limitent les impôts pour faciliter votre défiscalisation.
Le plan épargne retraite populaire peut participer à faire des économies et payer moins d’impôts. Il est plus utilisé que l’assurance. C’est un avantage fiscal du fait que le versement d’une telle somme est déductible de votre revenu, ce qui voudrait dire que l’impôt ne sera pas calculé sur cette portion de versement.
En définitive, il y a plusieurs moyens par lesquels on peut obtenir des avantages fiscaux. Les avantages fiscaux ont donc pour but de participer à la défiscalisation. Ce qui veut dire qu’on pourrait payer moins d’impôts et en gagner d’un autre côté.