Lorsque vous êtes sur le point de vous lancer dans un investissement, surtout lorsqu’il s’agit d’un investissement immobilier, les moyens pour le faire ne sont pas toujours suffisants. C’est donc ainsi que vous décidez de faire une demande de prêt et par conséquent, vous êtes dans l’obligation de faire une hypothèque. Il est donc important de maitriser son fonctionnement et ses procédures.

Définition de l’hypothèque

Une hypothèque est une garantie immobilière qu’un emprunteur offre à un prêteur (un établissement bancaire, une institution financière…) dans le but d’acquérir un financement ou une certaine somme d’argent. En général, une hypothèque est l’équivalent de la somme demandée. Ca veut tout simplement dire que le prêt que vous souhaitez avoir doit être équivalent à la valeur de votre hypothèque. Vous devez donc hypothéquer un bien qui a une valeur égale ou supérieure au montant total que vous souhaitez obtenir d’une banque ou d’une institution financière.

Les banques offrent de plus en plus de prêts aux particuliers, et ces prêts sont remboursables sur une longue durée. Chaque banque doit donc se rassurer de toujours avoir un remboursement complet, ainsi que ses intérêts, de tous les prêts qu’ils attribuent chaque année. C’est donc pour cette raison que des institutions financières font usage de l’hypothèque car c’est un moyen sûr de se rassurer que peu importe la durée de l’emprunt, ils pourront toujours être remboursés. Ca sera donc à vous et au prêteur de vous entendre sur la durée de l’emprunt.

Lorsqu’un particulier est dans l’incapacité de rembourser un emprunt dans la durée de temps qui a été prévu, vous pouvez essayer de renégocier le contrat afin d’avoir un temps supplémentaire pour vous acquitter de vos dettes. Cette méthode peut marcher comme elle peut ne pas marcher mais lorsque la durée de votre remboursement est à terme, l’institution financière a tout à fait le droit de faire une saisie immobilière (votre hypothèque) et d’en faire ce qu’elle veut.

Dans ce cas, vous vous retrouverez en train de perdre non seulement votre hypothèque, mais également l’argent que vous avez déjà commencé à verser à votre institution financière. Cette hypothèque est généralement mise en vente et c’est avec l’argent de cette vente que l’institution pourra couvrir votre prêt bancaire. Il est donc important que vous fassiez toujours tout afin que votre hypothèque vous soit restituée dans les normes et surtout pour que vous soyez libéré de toutes ces dettes ainsi que de leurs taux d’intérêt.

Fonctionnement de l’hypothèque

Vous voulez certainement procéder par une hypothèque afin de pouvoir obtenir un prêt pour votre achat d’un bien immobilier, pour ca il est important de savoir comment une hypothèque fonctionne. La maitrise du fonctionnement du système hypothécaire est primordiale pour plus de facilité dans vos investissements immobiliers. Ce fonctionnement est donc de la manière suivante.

Les taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est très important lorsque vous faites une demande de crédit car c’est un taux que vous allez devoir rembourser  durant une très longue période. Pour avoir une idée plus précise sur le taux d’intérêt, dites vous que ce taux pourra changer en fonction de cinq critères majeurs :

• Le montant total que vous souhaitez emprunter à une institution financière
• Le taux d’intérêt du prêt (en fonction de l’institution financière)
• La période d’amortissement qui est la durée qu’il vous faudra pour rembourser votre dette
• Le type de taux que vous choisissez (il peut s’agir du taux fixe ou du taux variable)
• Le regroupement des différents types de prêts.

Vous devez donc savoir que le montant que vous décidez d’emprunter déterminera le taux d’intérêt que vous aurez à débourser durant toute la période de votre emprunt. Il n’est donc pas judicieux pour vous de trop exagérer au niveau de l’emprunt, optez pour une somme raisonnable que vous pourrez rembourser sans soucis.

Pensez également aux différentes institutions financières car toutes ne proposent pas les mêmes offres. Vous verrez donc certaines institutions financières proposer des taux d’intérêt beaucoup plus bas que d’autres et vice versa. Il est donc important pour vous de faire le tour de ces différentes institutions afin de voir celle qui vous propose le meilleur taux.

Soyez également vigilant lorsque vous décidez de choisir votre période d’amortissement. Sachez que plus longue est la durée, moins vous aurez à payer tous les mois. Par contre si vous optez pour une courte durée, vous devrez payer un peu plus tous les mois. Si vous optez par exemple pour une durée de 20 ans, tous les mois vous devrez payer moins que celui qui opte pour une durée de 10 ans, même si votre durée  est deux fois plus longue.

Vous pourrez également déterminer votre taux d’intérêt en choisissant entre un taux fixe et un taux variable. Ces deux ont des avantages mais peuvent également avoir des inconvénients. Pour ce qui est du taux fixe, vous vous adaptez au taux d’intérêt de votre banque, votre taux ne changera donc pas jusqu’au terme de votre contrat. Donc même s’il y a baisse des taux, le vôtre restera intact. Ca ne sera pourtant pas le cas pour le taux variable. Il pourra bénéficier des réductions qui auront lieu mais souffrira également des hausses sur les taux d’intérêt.

Vous avez également la possibilité de regrouper deux ou plusieurs prêts afin de réduire vos taux d’intérêt. Après avoir déjà obtenu un prêt bancaire, vous pouvez également décider de faire la demande d’un prêt aidé que vous joindrez au prêt précédemment obtenu. Le prêt aidé présente d’énormes avantages car ses taux d’intérêt sont très réduits, vus pouvez même bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ).

Votre apport personnel

Il est tout à fait possible d’hypothéquer un bien immobilier afin de bénéficier d’un prêt bancaire sans apport personnel. Sachez que c’est un très gros risque car ca augmentera votre emprunt ainsi que les taux d’intérêt que vous devrez rembourser. Le mieux pour vous serait donc d’avoir un apport personnel de pas moins de 20%. Ca vous permettra d’avoir une avance sur votre investissement, et vous réduirez considérablement l’emprunt ainsi que les taux d’intérêt.

Si par contre vous n’avez aucun apport personnel ou que vous avez un apport de moins de 20%, il serait judicieux de faire appel à une assurance prêt hypothécaire car votre emprunt sera bien trop élevé. Une assurance prêt hypothécaire pourra vous soutenir lors de votre investissement et vous pourrez devenir propriétaire plus vite que vous ne pouviez l’imaginer. Tout de même, il est beaucoup mieux d’avoir déjà un apport personnel avant de faire toute demande de prêt.

Faites une estimation de votre bien immobilier

Du fait qu’une hypothèque soit une garantie immobilière, vous devrez hypothéquer votre bien immobilier. En fonction du prêt que vous souhaitez obtenir, votre bien immobilier doit avoir une valeur semblable. Si vous souhaitez financer votre résidence secondaire, vous devrez hypothéquer votre résidence principale si elle a la même valeur que la demande de prêt que vous ferez. Si par contre vous aimeriez avoir un financement pour votre résidence principale, c’est cette même résidence principale que vous devrez hypothéquer.

Il est donc tout à fait possible d’hypothéquer un bien immobilier qui n’est pas encore en construction ou que vous n’avez pas encore acheté. Une fois qu’elle est à vous, vous disposerez du temps nécessaires pour rembourser votre emprunt. Dans le cas contraire, votre banque se verra obligée de saisir ce bien immobilier, de le vendre et de couvrir vos dettes avec la somme gagnée lors de cette vente. De plus, sachez que vous ne disposerez pas des fonds immédiatement après avoir fait la demande. Vous devrez attendre environ 8 semaines après la demande pour y avoir droit.

Notez le droit de suite

Selon le droit de suite, l’emprunteur n’a pas le droit de vendre le bien immobilier qui a été hypothéqué tant qu’il n’a pas remboursé ses dettes. Vous devez donc au préalable rembourser vos dettes avant de pouvoir vendre le bien que vous avez hypothéqué. Vous pouvez uniquement le faire si votre acheteur est conscient et d’accord qu’il achète un bien immobilier hypothéqué.

L’hypothèque conventionnelle, judiciaire et légale

Il est tout à fait possible que vous ayez à faire à l’une de ces trois différentes hypothèques. Dans tous les cas, vous devez avoir une idée sur leur fonctionnement. L’hypothèque conventionnelle est un accord commun, c’est un contrat entre le prêteur et l’emprunteur. Les deux signes un contrat devant un notaire et si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette, le prêteur aura tous les droits sur l’hypothèque.

En ce qui concerne l’hypothèque judiciaire, il s’agit d’un compromis. En effet, il existe des institutions qui offrent des prêts sans toutefois demander des garanties hypothécaires. C’est le cas avec l’hypothèque judiciaire. Lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser sa dette, le prêteur peut l’entrainer en justice, et ainsi avoir droit au bien immobilier de l’emprunteur. Ce dernier pourra demander un temps supplémentaire, mais la plupart du temps c’est le prêteur qui gagne l’affaire et obtient son hypothèque qu’il pourra revendre.

Vous pouvez également avoir à faire à une hypothèque légale. Une hypothèque légale est tout sauf une hypothèque normale, il s’agit là d’une hypothèque qui a été imposée par la cour. Ce type d’hypothèque peut être dû à plusieurs problèmes tels que le non paiement d’impôts. Plus le montant de l’hypothèque légale est élevé, plus le propriétaire du bien immobilier est en difficulté. Il faut donc faire attention à ce type d’hypothèque.

Procédures d’une hypothèque

Il est important de savoir comment se passe le processus d’hypothèque. Il ne faut donc pas se contenter de connaitre son fonctionnement, il faut également connaitre les différentes procédures à suivre afin de mieux faire votre demande de prêt. Ce prêt vous sera donc facilement accordé si vous suivez la procédure suivante.

Faites appel à un notaire

Lorsque vous souhaitez faire un emprunt immobilier, un notaire est indispensable pour toutes les démarches à suivre. Il se chargera de vous fournir toutes les informations administratives et légales, et c’est à base de ces informations que vous saurez comment procéder. Sachez que vous devrez bien évidemment payer des frais de notaire car vous ne pourrez pas bénéficier de ses services gratuitement. Cependant, vous pouvez avoir des types de prêt aidé qui peuvent vous dispenser des frais de notaire ainsi que d’autres frais.

Le notaire vous suivra jusqu’à la fin de la procédure. L’emprunteur et le prêteur devront signer une convention que le notaire devra établir pour eux. Cette convention est également appelée hypothèque conventionnelle et stipule formellement que l’emprunteur hypothèque son bien immobilier. Ca veut donc dire que, d’un commun accord, l’emprunteur met son bien immobilier à la disposition de l’établissement prêteur. Si l’emprunteur est incapable de rembourser sa dette, l’établissement prêteur pourra donc bénéficier de ce bien immobilier.

Le prêteur pourra donc décider de vendre ce bien immobilier afin de rembourser les dettes de l’emprunteur. Le mieux serait donc que l’emprunteur fasse tout ce qu’il pourra afin de s’acquitter de toutes ses dettes pour éviter de perdre son hypothèque. Il ne se contentera pas de perdre son hypothèque, mais il perdra aussi toutes les dépenses liées à cette hypothèque.

Il faut signer un acte notarié

Afin de valider une hypothèque, il faut absolument signer un acte notarié. Cet acte notarié est la preuve que l’emprunteur a effectivement hypothéqué son bien immobilier et en contrepartie a bénéficié d’un prêt pour le financement d’un projet immobilier. Si les deux parties ne signent pas cet acte notarié, ca veut tout simplement dire qu’il n’y a pas d’accord entre les deux, donc pas d’hypothèque.

Inscrire l’hypothèque au bureau des hypothèques

Lorsque vous avez signé l’hypothèque conventionnelle ainsi que l’acte notarié, vous devez par la suite enregistrer votre hypothèque au bureau des hypothèques. Vous devez savoir que le plus ce bureau conserve votre hypothèque, c’est ainsi que vous aurez à payer un pourcentage sur le prêt qui vous est accordé. Ce pourcentage est généralement de 0,615% et vous allez devoir le payer jusqu’au moment où vous aurez terminé de rembourser vos dettes.

Conclusion

A l’aide de cet article, vous avez pu comprendre ce que c’est qu’une hypothèque ainsi que ses procédures, ce qui vous aidera à mieux l’utiliser lors de vos investissements immobiliers futurs.